Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01764
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01764
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me POZZO DI BORGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. LE CAMÉLIA c/ S.A.S. JB TOITURES, [K] [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01701
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01701
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me EGBETSEN + 1 CCC Me PALAZZETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 EXPERTISE Société LE NID D’ABEILLES c/ Société CANNOISE MODERN ELECTRIC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01698
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01698
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DONNNANTUONI + 1 CCC Me SILVANO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 [X] [L] [P] [E] c/ [N] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01698 N° Portalis DBWQ-W-B7J-
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01140
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01140
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me TANDONNET-RICHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 S.C.I. 75 LERINS, S.A.R.L. RUGANI PROMOTION, S.A.S. CONSTRUCTIONS DU NEBBIO c/ Entreprise MK SERVIZI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01396
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01396
1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC Me MAILLAN + 1 CCC Me ROMEO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 [K] [S], [C] [T] épouse [S] c/ S.A.R.L. HOYA BELLA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/0139
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05242
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/05242
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CINELLI 1 EXP Me ICHON 1 EXP Me BIANCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/31 N° RG 25/05242 - N° Portalis D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00015
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 26/00015
1 CCC DOSSIER + 2 ccc EXPERT + 1 CCC Me LAUTIER + 1 ccc Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 EXPERTISE S.A.S. REVOTEL c/ S.A.R.L. SCHIANO, S.A.S. CKD, Compagnie d’assurance
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00041
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG RG 26/00041 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTSE Monsieur [L] [T] Le 20 janvier 2026 à 15H00 Minute n°2026/44 Nous, Laura GERAUDIE, magis
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 21/00101
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 21/00101
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] [X] [J] c\ Société SUEZ, [Y] [B] veuve [Z] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DECISION N° 26/00003 N° RG 21/00101 - N° Portalis DBWQ-W-B7F-OALY DEMANDEUR Monsieur [X] [J] (décé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03003
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 23/03003
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BERNARDI 1 EXP Me [W] MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/16 N° RG 23/03003 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00036
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 26/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTL7 Madame [X] [R] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Janvier 2026, Minute n° 26/40 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/03459
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 25/03459
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c\ [D] [Z] épouse [O], [I] [O] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DECISION N° 26/00007 N° RG 25/03459 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLQO DEMANDERESSE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00034
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTLY Madame [T] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Janvier 2026, Minute n° 26/38 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/00309
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 22/00309
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BERTHELOT 1 EXP Me MOUCHAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/29 N° RG 22/00309 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OQM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00029
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTJR Monsieur [J] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Janvier 2026, Minute n° 26/37 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03569
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 25/03569
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 1] S.D.C. LES JARDINS D’ARCADIE c\ [W], [B], [X] [Y] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DECISION N° 26/00002 N° RG 25/03569 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL3C DEMANDERESSE S.D.C. LES JARDINS D’ARCADIE [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04147
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 25/04147
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOURMEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/19 N° RG 25/04147 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGTJ DEMANDERESSE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00038
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTO3 Madame [J] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Janvier 2026, Minute n° 26/42 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00037
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTOS Monsieur [R] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Janvier 2026, Minute n° 26/41 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04483
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 22/04483
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AUBRY 1 GROSSE Me VOISIN MONCHO 1 GROSSE Me DURAND 1 GROSSE Me RENAUDOT 1 EXP Me BOULARD 1 EXP Me BONZANINI 1 EXP Me DELAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles