Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00155
TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 25/00155
MINUTE N°: N° RG 25/00155 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTQD AFFAIRE :[Z] [W] C/ [B] [D] [V] NAC : 70D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX ORDONNANCE DE REFERES du 20 Janvier 2026 Le Président : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Le Greffier : Madame Camille LAFAILLE, agent de greffe faisant foncti
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ca other ca_nimes n° 25/00155
CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 25/00155
COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYAQ AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Janvier 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00155
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00155
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZU3 MINUTE N° : 26/00034 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00155
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00155 - N° Portalis 352J-W-B7J-C745Z N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] et [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00155
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONSU MINUTE N° : S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [O] [X] [U] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL COUR D’APPEL DE [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00155
TJ 87085, 6 janv. 2026, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIQA Minute N° Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Af
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00155
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKNH N° Minute : DEMANDEURS : M. [E] [F] Mme [R] [O] épouse [F] Débiteur(s), trice(s) : [F] Copie dé
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ca other ca_lyon n° 25/00155
CA Lyon, 5 janv. 2026, RG 25/00155
N° R.G. Cour : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPV7 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : M. [K] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Margaux COLSON de l'AARPI FIDESIA AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00155
TJ 81004, 19 déc. 2025, RG 25/00155
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : 25/00155 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECFD NAC : 50Z AFFAIRE : [N] [M] [P] C/ [U] [S], [Z] [Y] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00155
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRXJ [K] C/ [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [K] né le 15 Avril 1958 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00155
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7Z3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00155
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00155
RG : N° RC 25/00155 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/382 N° RG 25/00155 - N° Portalis DB24-W-B7I-EO4P Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société COFIDIS par LRAR - à M. et Mme [F] par LRAR - à Me Laura ROOSE par
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ca other ca_nancy n° 25/00155
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/00155
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPYS Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 24/69 08 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00155
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MP BDF N° : 000424029725 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 HABITAT DROUAIS - OPAC C/ [S] [C], [10] expédition exécutoire délivrée le à
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00155
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00155 N° Portalis DBW3-W-B7J-64LE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [M], [H], [B] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 2 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00155
TJ 59606, 15 déc. 2025, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSXN N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSXO (jonction) N°MINUTE : 25/635 Le vingt et un novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valencie
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ca other ca_douai n° 25/00155
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00155
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 195/25 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK6H DEMANDERESSE : S.A.S. [5] (anciennement dénommée SAS [8])
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00155
TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 25/00155
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJV JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [U] [W] [I] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00155
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00155
N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYUC . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYUC 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pro
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ca other ca_toulouse n° 25/00155
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/00155
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11 Décembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/157 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIHK Décision déférée du 25 Novembre 2025 -Juge délégué de [Localité 11] - 25/01889 APPELANT Monsieur [O] [L] [E]
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