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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00483

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00483

    N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHM LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6972de1ecdc6046d475e7697
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00483

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFZO Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.C.I. CHOU dont le siège social sis au [Adresse 2] représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.S LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69849730cdc6046d4706387d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00483

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00483

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITRO Minute N° JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 696035d6cdc6046d47ae1a6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00483

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00483

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG7I Minute N° : 26/00018 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me ADJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18c2ccdc6046d47eac93e
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00483

    TJ 84007, 15 déc. 2025, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGN5 Minute : n° 25/499 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [UA] [CO]-

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b8175782d5f06e68fff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00483

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00806 N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM2M République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69767441cdc6046d47b2bfa4
  • ca other ca_versailles n° 25/00483

    CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00483

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAV2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 698361c7cdc6046d47e36964
  • tj MEE - expertise tj30007 n° 25/00483

    TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 25/00483

    MINUTE N° : 25/195 DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUZC / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] C/ AGPM ASSURANCES DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6981ad65cdc6046d47b8617b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00483

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFW5 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ [E] [H] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69372d90155816c6715ff06c
  • ca other ca_paris n° 25/00483

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/00483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00483 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2024 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a84472f940f4b6c8f4fd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00483

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [P] [D] [C] [R] c/ S.A.S. NEOS IMMO N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I57O Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL GATTI [Localité 10] - VEGAS - LAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d9a75782d5f06c6a41b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00483

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00483

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00483 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 697b26f7cdc6046d4714f614
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00483

    TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00483

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/202 DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6980017dcdc6046d4794cb35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00483

    TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TRH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01751 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 697e166bcdc6046d4767d42d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00483

    TJ 25388, 20 nov. 2025, RG 25/00483

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 17 - ISOLEMENT – Décision n° 21 – Procédure sans audience – P

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf22dcdc6046d472e5aa3
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00483

    CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/00483

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD44 [B] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2025-002241 du 12/03/2025 accordée par le bureau d'ai

    Lire la décision → Vérifier la source 69217e796fda196ef866d371
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00483

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 25/00483

    MINUTE N°25/03229 DOSSIER N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b27fbcdc6046d47151020
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00483

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEM3 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] C/ [B] [U] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f84675782d5f06d9a1a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00483

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00483

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOO Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5f518b6588a4f89afc92
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00483

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00483

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z47R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 25/00483 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z47R N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd685222181ceeb976d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1