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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00265

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDEJ AFFAIRE : [J] [G] / [I] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 698429ffcdc6046d47f86f30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00265

    TJ 59606, 20 janv. 2026, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZQ7 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [Z] [X], né le 06 juin 1972 à [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a959cdc6046d47b80cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00265

    TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00265

    JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFFL NAC : 5AA AFFAIRE : [E] [F] C/ [R] [D] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de la mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c90ccdc6046d472cd9eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00265

    TJ 65440, 13 janv. 2026, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVQD 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction

    Lire la décision → Vérifier la source 69737696cdc6046d476b650c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00265

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00265 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BG Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69838d22cdc6046d47e9a3af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00265

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00265

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOCH AFFAIRE : [R] / S.A. MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEURS : S.A. AXA FRANCE IARD ayant son siège 313, Terrasses de l’Arche, 92727 NANTERRE CEDEX

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2de0cdc6046d47fe8f06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00265

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00265

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00265 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b072cdc6046d472effa7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00265

    TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 25/00265

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 14] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 9] ______________________________ N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTZR _________________________ Minute N° 26/00008 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d331cdc6046d47a44cb5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj74010 n° 25/00265

    TJ 74010, 29 déc. 2025, RG 25/00265

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2O4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 697e94ffcdc6046d4777a21e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00265

    TJ 82121, 24 déc. 2025, RG 25/00265

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM32 - 82C AFFAIRE : Société [A] C/ Société PROTECT SA Copies le 24 décembre 2025 à : Me Catherine HOULL Me Arnaud GONZALEZ Expert (mail + OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88f51cdc6046d47e89bb7
  • ca other ca_cayenne n° 25/00265

    CA Cayenne, 22 déc. 2025, RG 25/00265

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 57 / 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOMF [B] [F] C/ Société [H] [S] ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYEN

    Lire la décision → Vérifier la source 694a588575782d5f06553d49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00265

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN3I MINUTE n° 25/00265 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e14075782d5f06d5c797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00265

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00265 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3RO Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [G] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a9be75782d5f06fab46b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00265

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00265 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQN3 Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 Société [Adresse 8] C/ [H] [G] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a88f75782d5f06cc5eba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00265

    TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00265

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRWK AFFAIRE : [N] [U] C/ S.A.R.L. NEGOCE AUTO SAHA 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le : à Me BODIN Me BERARD Service

    Lire la décision → Vérifier la source 6947547975782d5f0615eda5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00265

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSVP JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [F] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 697a83a1cdc6046d470794a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00265

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00265 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEJP Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [E] [Y] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca987cdc6046d4740c2f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00265

    TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGDG NAC : 56Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre La société AF PATR

    Lire la décision → Vérifier la source 69856139cdc6046d47211171
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00265

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00265 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYR N° MINUTE : 21 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697575afcdc6046d479de3eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00265

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCQP Dans l’affaire entre : S.C.I. HUDRY, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 338 364 185, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69492fa075782d5f063c7c62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1