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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01344

    TJ 22278, 19 janv. 2026, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00040 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4CP Le 19 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 698477cbcdc6046d470213ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01344

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01344

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01344 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YZW [S] [D] [W], [T] [X] [K] épouse [W] C/ [Y] [C] [O] [M] [A], [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 696e81fdcdc6046d47e9a867
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01344

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01344

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me DONNANTUONI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 [Z] [O] épouse [F] c/ S.A.R.L. BM DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01344 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLSM Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69463bc675782d5f06e6c00e
  • ca other ca_metz n° 25/01344

    CA Metz, 8 déc. 2025, RG 25/01344

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01344

    Lire la décision → Vérifier la source 6937d56650f255303296a2b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01344

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01344 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLZI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A.R.L. BET ANTIOPE, S.A. SMA, E.U.R.L. SUPD’AD, S.A. SMA, S.A.S. U-BAT DEMANDERESSE ABEILLE IARD & SANTE, société anonyme,

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  • ca other ca_nimes n° 25/01344

    CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01344

    Ordonnance N°1261 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYXP Recours c/ déci TJ [Localité 4] 24 novembre 2025 [U] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69299e5db3dd52896a77ca03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01344

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/01344 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBIL JUGEMENT du 24 Novembre 2025 Minute n°79/2025 [I] [L] C/ [V] [X] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 69469ef675782d5f06f8b232
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01344

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01344

    N°Minute:25/02258 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYMJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b60a75782d5f06ce900e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01344

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2OH DEMANDERESSE Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE ESPACE LIBERTY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie GIRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c7505cc9fa7cae606c0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01344

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01344 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I7I N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf8f21f8a20b910fff365
  • ca other ca_toulouse n° 25/01344

    CA Toulouse, 24 oct. 2025, RG 25/01344

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1350 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 octobre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9c748a422ad95352d3
  • ca other ca_nancy n° 25/01344

    CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/01344

    ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSJO Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 RG 24/01279 Arrêt 25/01071 du 05/06/25 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5ba0b565ec7590f7bdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01344

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01344

    - N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3PL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/803 N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3PL Le CCC : dossier FE : Me RABIER Me BENAROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TREI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01344

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/01344

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01344 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRSI du 07 Octobre 2025 N° de minute affaire : [F] [C] [D] [K] [Z] c/ [R] [Y] [B], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial [B] IMMOBILIER.

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01344

    TJ 77284, 26 sept. 2025, RG 25/01344

    - N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4P - M. [B] [I] Ordonnance du 26 septembre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01344

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7KT / GG Affaire : [V] [G] / [H] [I] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2acdb3454b98788cbf5c
  • ca other ca_toulouse n° 25/01344

    CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/01344

    24/09/2025 ARRÊT N° 462/2025 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7PA EV/KM Décision déférée du 06 Mars 2025 Juge de l'exécution de [Localité 14] ( 18/00066) S.SELOSSE [Y] [D] [F] [Z] [I] [M] épouse [F] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01344

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/01344

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-4 N°2025 /M N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKHI ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [P] [T], demeurant [Adresse 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3b00208310c243b73add
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01344

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/01344

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Sophie BERAUD, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42873681ed727f2a5dd5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01344

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01344

    DOSSIER N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S5K Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ed74e929a9d8fa037f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1