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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj17300 n° 25/00540

    TJ 17300, 20 janv. 2026, RG 25/00540

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marc MAKPAWO 66 - Me Daphné VERLUISE 102 - Conciliateur Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MINUTE N° : 25/00022 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea42bcdc6046d47788a0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00540

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUEQ MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [Z] [R] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [Z] [R] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7287cdc6046d471eeb39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00540

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00540

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abac6acdc6046d47cbac5b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00540

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00540

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00540 - N° Portal

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  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00540

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00540

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 REQUETE CONJOINTE : ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [F] [K] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Enseigna

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11524cdc6046d47dff070
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00540

    CA Bordeaux, 7 janv. 2026, RG 25/00540

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2026 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OECD S.A.S. DIIS GROUP c/ Maître [I] [J] S.A.S. OPERA AIGUILLON Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 695f891acdc6046d479ca68e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00540

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00857 N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNW6 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 695d889e75782d5f0602e8d3
  • ca other ca_douai n° 25/00540

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/00540

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V76Z Ordonnance d'incident ( RG N° 23/10119 ) rendue le 17 janvier 2025 par le tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ce7475782d5f06014d63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00540

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBNG N° de minute : 25/00910 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69836228cdc6046d47e3719e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00540

    TJ 03185, 12 déc. 2025, RG 25/00540

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00540 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPUN NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 12 Décembre 2025 Madame [E] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Denis COTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946350275782d5f06e56784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00540

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 25/00540 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGB2 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4bdfcdc6046d4783c88c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00540

    TJ 54395, 11 déc. 2025, RG 25/00540

    MINUTE N° : 25/00568 DU : 11 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JU3H AFFAIRE : S.C.I. [O] 1ER C/ S.A.R.L. LADY’S BODY ART TATTOO, [V] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du onze Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d57475782d5f06d39a75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00540

    TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 25/00540

    - N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Juin 2025 Minute n°25/00917 N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LW le CCC : dossier FE : Me Laura DASSONNEVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b96375782d5f06cf1cc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00540

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00540

    N° RG 25/00540 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Isabelle GUERIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme à : [Y] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f70575782d5f06095b88
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/00540

    TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZPY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01783 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 694572ed75782d5f06c0900f
  • ca other ca_rouen n° 25/00540

    CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00540

    N° RG 25/00540 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4FW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00918 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69215a4a6fda196ef864812e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00540

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKEQ MINUTE N° : 25/00169 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24bd195da062e04f5ec9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00540

    TJ 25056, 18 nov. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDZC N° Minute 25/237 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69463ae275782d5f06e66632
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00540

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00540

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4E4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6947548375782d5f0615eedf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 25/00540

    TJ 64445, 12 nov. 2025, RG 25/00540

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBEU Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 691711afe097417ee1bf9a05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1