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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2640 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00370

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 24/00370

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00370 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac88d2cdc6046d47e01354
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02157

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 23/02157

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02157 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac88c3cdc6046d47e01243
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01986

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 23/01986

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01986 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac88b2cdc6046d47e01111
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00104

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 23/00104

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3SH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac87dacdc6046d47e00492
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/02292

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 22/02292

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/02292 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JV56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac87cccdc6046d47e00376
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02048

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/02048

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/02048 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb7a0cdc6046d47e36d3c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02764

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 23/02764

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/02764 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69acad2ccdc6046d47e28921
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02311

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/02311

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/02311 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69acad1ecdc6046d47e28835
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00581

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/00581

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca85acdc6046d47e237d9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/01827

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 24/01827

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01827 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2CT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca5afcdc6046d47e2082c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02544

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 24/02544

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02544 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6YN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca006cdc6046d47e1a107
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02046

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/02046

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/02046 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9f1ccdc6046d47e190d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00594

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/00594

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQU7 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8329cdc6046d47dfb6e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00499

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/00499

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOMW Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8320cdc6046d47dfb62a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00403

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/00403

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMF7 Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : S.C.I. PMA GAMBETTA dont le siège social est sis [Adresse 2] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac81fecdc6046d47dfa54d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00429

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/00429

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMYO Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [O] demeurant [Adresse 2] Comparant PARTIE DÉFENDERESSE : Société STRATEC [Adresse 3] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac81e7cdc6046d47dfa3de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00428

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/00428

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMWP Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [U] demeurant [Adresse 2] Comparante PARTIE DÉFENDERESSE : SNCF VOYAGEURS [Adresse 3] Non co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac810acdc6046d47df96a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00247

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/00247

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIOR Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [X] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.S. MC AUTO dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8102cdc6046d47df9613
  • tj Expertise tj57463 n° 24/02019

    TJ 57463, 16 janv. 2026, RG 24/02019

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [P] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69acac19cdc6046d47e278d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01971

    TJ 57463, 16 janv. 2026, RG 24/01971

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01971 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [G] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [P] [G

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1