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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj24322 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2404 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01522

    TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 24/01522

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 63A N° RG 24/01522 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EO2R AFFAIRE : Madame, [W], [D], [H] C/ Monsieur, [J], [X] CPAM de la, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [W],, [N],, [P], [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c443a5cdc6046d47f39259
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/00086

    TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 24/00086

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53I N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJ3X AFFAIRE : Madame, [G], [T] C/ S.A.R.L. CGC FINANCES, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 448 296 335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c443a1cdc6046d47f391ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00572

    TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 25/00572

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 60A N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ET5R AFFAIRE : Madame, [F], [X] épouse, [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A. CALYPSO CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4439ecdc6046d47f391a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01360

    TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 24/01360

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 54G N° RG 24/01360 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOOJ AFFAIRE : Monsieur, [J], [K], [O] Madame, [V], [O] C/ EIRL F-RENOVATION SWISSLIFE FRANCE ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44396cdc6046d47f39127
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/00720

    TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 24/00720

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 56A N° RG 24/00720 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMT2 AFFAIRE : Monsieur, [M], [Y] C/ S.A.R.L. 9000 TOURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [M], [Y] né le 12 Septembre 1968 à PERIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44390cdc6046d47f390ba
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00714

    TJ 24322, 19 janv. 2026, RG 24/00714

    Jugement n° N° RG 24/00714 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EL3A AFFAIRE : [B] [H] [U] épouse [L] C/ [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 698544b5cdc6046d471f0148
  • tj Prononce le divorce pour faute tj24322 n° 24/01486

    TJ 24322, 19 janv. 2026, RG 24/01486

    Jugement n° N° RG 24/01486 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EO5O AFFAIRE : [Z], [U] [L] épouse [M] C/ [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f089cdc6046d47f36e4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 22/00528

    TJ 24322, 19 janv. 2026, RG 22/00528

    Jugement n° N° RG 22/00528 - N° Portalis DBXP-W-B7G-D6FA AFFAIRE : [S] [E] C/ [U] [Y] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f082cdc6046d47f36db1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 22/00277

    TJ 24322, 19 janv. 2026, RG 22/00277

    Jugement n° N° RG 22/00277 - N° Portalis DBXP-W-B7G-D5HT AFFAIRE : [P] [M] C/ [B] [T] [G] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f064cdc6046d47f36be5
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/00219

    TJ 24322, 19 janv. 2026, RG 25/00219

    Jugement n° N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EPAC AFFAIRE : [T] [Y] [P] épouse [G] C/ [M] [J], [V] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d86ecdc6046d47e0ac37
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00683

    TJ 24322, 19 janv. 2026, RG 24/00683

    Jugement n° N° RG 24/00683 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELPD AFFAIRE : [Y] [S] épouse [L] C/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6973267acdc6046d47649cb7
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00345

    TJ 24322, 19 janv. 2026, RG 24/00345

    Jugement n° N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELLM AFFAIRE : [J] [F] C/ [P] [N] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdbe0cdc6046d4707f108
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/00747

    TJ 24322, 6 janv. 2026, RG 24/00747

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 61B N° RG 24/00747 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMTU AFFAIRE : G.A.E.C. [D] C/ S.A.S. DELTA SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : G.A.E.C. [D], immatriculée sous le numéro D 400 238 887 du regi

    Lire la décision → Vérifier la source 698544b9cdc6046d471f0191
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj24322 n° 25/01745

    TJ 24322, 5 janv. 2026, RG 25/01745

    JUGEMENT N° AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 N° RG 25/01745 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EYHB 1 ch cab 0 NATURE DE L’AFFAIRE 5AA AFFAIRE : Monsieur [I] [T] C / Monsieur [Q] [Z] [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 05 Janvier 2026 RENDU LE : CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa26e4cdc6046d47a9cd4f
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/01349

    TJ 24322, 5 janv. 2026, RG 25/01349

    Jugement n° N° RG 25/01349 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EW34 AFFAIRE : [X] [P] [J] épouse [W] et [T] [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 05 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 697c23accdc6046d47318c2d
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/00851

    TJ 24322, 5 janv. 2026, RG 25/00851

    Jugement n° N° RG 25/00851 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EU4F AFFAIRE : [O] [I] [N] C/ [V] [E] [J] [Z] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 05 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après

    Lire la décision → Vérifier la source 696ae20acdc6046d47978c92
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/01408

    TJ 24322, 15 déc. 2025, RG 25/01408

    Jugement n° N° RG 25/01408 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVGW AFFAIRE : [K] [J] épouse [C] C/ [I] [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 15 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8ddbcdc6046d472337a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01058

    TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 24/01058

    Jugement n° N° RG 24/01058 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMXN AFFAIRE : [G] [S] [I] C/ [L] [M] [P] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf546cdc6046d472e927a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00379

    TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 24/00379

    Jugement n° N° RG 24/00379 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELRS AFFAIRE : [U] [S] épouse [R] C/ [E] [G] [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f08dcdc6046d47e2c42b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 22/00559

    TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 22/00559

    Jugement n° N° RG 22/00559 - N° Portalis DBXP-W-B7G-D54W AFFAIRE : [N] [I] [T] époux [B] [E] C/ [L] [B] [E] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 694c437e75782d5f0680f770

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1