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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00169 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00169

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAI7 [C] [V] épouse [T] dit [W] [R] [T] [B] [W] C/ [F] [E] [S] [D] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab062cdc6046d4793df46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00169

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00169 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OTNF MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [R] [D], [V] [Z] Copie certifiée conforme le : au : dossier: Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia ROTKOPF

    Lire la décision → Vérifier la source 696e991bcdc6046d47eaf1d3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00169

    TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 19] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 39] N° RG 25-00169 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKP4 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [I] [U] [S] Débiteur(s), trice(s) : Mme [U] [I] Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec69bcdc6046d478c034a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00169

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00169

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHCY Minute JCP n° 938 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca7b75782d5f06d1e3d2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00169

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 9] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00169 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHI BDF N° : 000124055947 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [27] ESSONNE C/ [B] [D], [32] [Localité 29] [25], [31], [34], [19], [24], SA [Adresse 22]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7f60cdc6046d47214334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00169

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTX DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c94f75782d5f06005c77
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00169

    TJ 54395, 12 déc. 2025, RG 25/00169

    Jugement du 12 Décembre 2025 Minute n° 25/236 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f73875782d5f06d9765b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00169

    TJ 56121, 10 déc. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XPP CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ [J] [B] COPIE EXECUTOIRE LE 10 Décembre 2025 à Me Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 697c638fcdc6046d4739aea5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00169

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00169

    Minute n° 25/00317 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2RR S.A. HABELLIS C/ [V] [O] épouse [P] JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Contestation de saisie des rémunérations DEMANDEUR(S) : S.A. HABELLIS, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94573cdc6046d47930f9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00169

    TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00169

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSTW _________________________ Minute N° 2025/03

    Lire la décision → Vérifier la source 694592cd75782d5f06c780ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00169

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWR Affaire : [T] [U], [N] [V] c/ [C] [O], [I] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT D’ACTION En date du QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [T] [U], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6945966a75782d5f06c81443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00169

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONTZ MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [U] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c51075782d5f06d106dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00169

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WUF Copie à : Maître Emmanuel LE COZ Copie exécutoire à : Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI Le : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c580cdc6046d47cc62d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00169

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH3S JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c45575782d5f0620d8de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00169

    TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00169

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHY Minute JCP n° 533/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société VIVEST venant aux droits de la société LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69839081cdc6046d47e9eb41
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00169

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00169

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMUL AFFAIRE : S.C.I. [E] ET [P] / [W] DEMANDEUR : S.C.I. [E] ET [P] ayant son siège Les Côtes de Vompdes, 07140 CHAMBONAS représentée par la S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00169

    TJ 14366, 20 nov. 2025, RG 25/00169

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Catherine MASURE-LETOURNEUR CCC + CE Me Grégoire BOUGERIE 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00169 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPBM Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6946299675782d5f06e185ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00169

    TJ 50147, 20 nov. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° : 25/00196 Références : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7QK Affaire : [R] [O] C/ S.A.R.L. KARL [I] "EXCEL GARAGE" Copies délivrées le : CE + CCC à Me BOUTTEREUX CCC à l'expert CCC à la régie CCC dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f5675782d5f06bfd7d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00169

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00169 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5Z7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c53e7cdc6046d47386823
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 25/00169

    TJ 98735, 17 nov. 2025, RG 25/00169

    Notifiée le 19/11/2025 La copie exécutoire à : Me Anne-laurence MICHEL (case) La copie authentique à : Me Dominique ANTZ (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00302 EN DATE DU : 17 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHIH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE T

    Lire la décision → Vérifier la source 697c23b6cdc6046d47318cd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1