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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00308

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00308 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5JR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 19 Janvier 2026 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion par abs

    Lire la décision → Vérifier la source 69712e26cdc6046d47287a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00308

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00308

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFIO N° minute : 26/00008 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69a294cacdc6046d4702bcae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00308

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQRL MINUTE N° : S.A. SEQENS c/ [W] [K], [V] [U] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 11] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 697f057acdc6046d477e9ef9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00308

    TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG7A - ordonnance du 14 janvier 2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG7A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [R] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69770277cdc6046d47bb6b4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00308

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSES Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [J] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00308

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/2 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEO Dossier [26] : 424031954 Débiteur(s) : [F] [B] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disp

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  • ca other ca_paris n° 25/00308

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00308

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 08 , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Juin 2025 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 6962128dcdc6046d47d30fd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/00308

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/00308

    POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00308 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWEY MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Janvier 2026 ENTRE Monsieur [O] [V] né le 10 Octobre 1974 à , demeurant [Adresse 1] non comparant ET MSA [1], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3071abcdc6046d476d5fe4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00308

    TJ 64102, 6 janv. 2026, RG 25/00308

    N° minute : 26/00007 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYLU du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me ARCHEN Copies à Me TORTIGUE, CPAM de [Localité 4], service des expertises le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 06 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697a26cfcdc6046d47fdd834
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00308

    CA Bordeaux, 29 déc. 2025, RG 25/00308

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQEJ ORDONNANCE Le VINGT NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati

    Lire la décision → Vérifier la source 695380b275782d5f063825a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00308

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00308

    MINUTE N° : 25/00225 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDAN NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 7] C/ [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69764b77cdc6046d47ae1e59
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/00308

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIRX NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 Société [P] C/ S.A. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D’IMMOBILIE D’IMMOBILIER SOCIAL DEMANDERESSE : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b8975782d5f06ca328f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00308

    TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00308

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00308 N° Portalis DB36-W-B7J-DJMN AUDIENCE DU : 15 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6978601acdc6046d47d614e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00308

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/1017 AFFAIRE : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WVW copie Monsieur [U] [X] Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ebc6cdc6046d47a6e3bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00308

    TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/00308

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaies LE CESAREE c/ [H] [J] N° 25/ Du 12 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00308 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFQ4 Grosse délivrée à Me Marie-Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945915b75782d5f06c73eda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00308

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00308

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXW4 AFFAIRE : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a7c75782d5f06c5c796
  • tj Accorde une provision tj82121 n° 25/00308

    TJ 82121, 11 déc. 2025, RG 25/00308

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3E - 56C AFFAIRE : [K] [A] C/ Société AST BTP Copies le 11 décembre 2025 à : Me Marie-Charlotte RIVET Dossier Grosse délivrée le 11 décembre 2025 à Me Marie-Charlotte RIVET TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88e23cdc6046d47e88253
  • ca other ca_angers n° 25/00308

    CA Angers, 10 déc. 2025, RG 25/00308

    COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN34 DU 18 FEVRIER 2025 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 18 FEVRIER 2025 DECISION AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6943000c1655f7b766be5532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00308

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00308

    - N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Mai 2025 Minute n°25/938 N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX75 le CCC : dossier FE : -Me FRANCESCHI -Me CARDOSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6948330075782d5f06291788
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00308

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00308

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOX [Adresse 11] C/ [R] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00110 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69724a4ecdc6046d474db610

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1