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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01436

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [K] Copie exécutoire délivrée à : Me AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01436 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KBZ N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6978edeecdc6046d47e2962e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01436

    TJ 38185, 23 déc. 2025, RG 25/01436

    REFERES ORDONNANCE DOSSIER N° RG 25/01436 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSLE AFFAIRE : [E], [T], [E] C/ S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 23 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 694c674e75782d5f06838c17
  • ca other ca_nimes n° 25/01436

    CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/01436

    Ordonnance N°1346 N° RG 25/01436 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZNG Recours c/ déci TJ [Localité 5] 16 décembre 2025 [N] C/ DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 694525af75782d5f06b21fdc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/01436

    TJ 57631, 10 déc. 2025, RG 25/01436

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01436 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2NT Minute n° 25/1443 ORDONNANCE du 10 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69792936cdc6046d47e8d3eb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 25/01436

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/01436

    Minute N° 25/198 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB3X JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BIG EYES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad0f75782d5f06fb4703
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01436

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01436

    N°Minute:25/02463 N° RG 25/01436 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYXY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hugo LACOMBE, avocat au barreau de LYON substitué par Me GILLOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69482b4075782d5f062863ea
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01436

    TJ 94028, 27 nov. 2025, RG 25/01436

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHEY CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE RU 01/2012 C/ S.A.R.L. OVENTROP, S.A. BERIM, S.A.R.L. ARCHITECTURE ETUDES CREATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947eaa075782d5f0623a20d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01436

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01436 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6AA SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES MERCURIALES pris en la personne de son syndic en exercice, la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a94175782d5f06fa9ef8
  • ca other ca_toulouse n° 25/01436

    CA Toulouse, 19 nov. 2025, RG 25/01436

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1443 N° RG 25/01436 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHWT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 novembre à 16h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 692155376fda196ef86417dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01436

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [U] Madame [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01436 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AWO N° MINUTE : 2/2025 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6928a5d5011fb7151402a79b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01436

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KUF Minute : 25/00669 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [U] [J] [L] (Salarié) muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 69170e06e097417ee1bf481e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01436

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/01436

    N° RG 25/01436 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/01436 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLIT Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6904829282c7820b7f25f164
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01436

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/01436

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NRX Ordonnance du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a2c07170de10e40e4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01436

    TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 25/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 08 Octobre 2025 N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MKM N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 7], - représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50e033cf481c39a3a2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01436

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01436

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01436 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4CI L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411974e929a9d8fd37c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01436

    TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/01436 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FT6Q Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 C/ [K] [N] Copies certifiées conformes Me LE GRAND Mr [N] Sous-préfecture Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 697bca69cdc6046d472b88ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01436

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01436 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCUJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [C] [S] C/ [K] [G] [Z] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c491149c853c5ea2446
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01436

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01436

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01436 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNEA Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57bf8c2c8561bd88b827
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01436

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/01436

    Du 29 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01436 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M3E S.A. HOIST FINANCE AB C/ [Z] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier HASCOET Le: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb268b8c2c8561bd859930
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01436

    TJ 44109, 29 août 2025, RG 25/01436

    N° RC 25/01436 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Août 2025 ________________________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1