Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00259
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00259 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00259
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00259
- N° RG 26/00259 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00259 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAH - Mme [F] [M] [L] Ordonnance du 15 janvier 2026 Minute n°26/45 AUTEUR DE LA SAISINE :
-
ca other ca_lyon n° 26/00259
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 26/00259
N° RG 26/00259 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWYL Nom du ressortissant : [V] [Z] [Z] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles