Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 24/00114
TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/00114
Notifié en LRAR aux parties le et en LS [26] 48J 0A MINUTE : 26/00010 N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSEX BDF 000124038359 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COM
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ca other ca_chambery n° 24/00114
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 24/00114
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMX3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 16] en date du 08 Janvier 2024, RG 22/00693 Appelants M. [R] [T] né le [Date naissan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00114
TJ 51108, 12 déc. 2025, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Localité 2] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00114 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPOL S.A.S. [19] C/ [23] DEMANDEUR: S.A.S. [19] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante, représentée par cabinet FIDAL, avocats au barreau de REIMS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00114
TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/248 DOSSIER : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDLA Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00114
TJ 54099, 2 déc. 2025, RG 24/00114
Dossier N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COY6 - 02 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE [L] [O] C/ CP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00114
TJ 62160, 25 nov. 2025, RG 24/00114
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75V4Q Le 25 novembre 2025
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ca other ca_riom n° 24/00114
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 24/00114
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 novembre 2025 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDVF -ALF- Arrêt n° [T] [U], [O] [N] / [J] [UP] veuve [R], [P] [UP]-[R], S.C.P. BEUDIN - JARRY - GENEIX - RYCHEN-SCHOTT Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JE
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ca other ca_douai n° 24/00114
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/00114
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJCH Jugement (N° 21/04948) rendu le 20 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00114
TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUDH JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00114
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSUX AFFAIRE La S.A. CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [I] [V], [K] [T] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécuti
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00114
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 24/00114
ARRET N°25/94 R.G : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COQQ Organisme [6] C/ S.A.R.L. [14] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité
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ca other ca_bastia n° 24/00114
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 24/00114
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/114 N° Portalis DBVE-V-B7I-CICT VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 4 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2021001032 S.A.S. NG C/ S.A.S. ESPAC
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 24/00114
TJ 74281, 19 sept. 2025, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 19 Septembre 2025- N°A 25/00044 N° Rôle : N° RG 24/00114 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBVI A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 19 Septembre 2025 par Madame Chloé CA
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ca other ca_orleans n° 24/00114
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/00114
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 2025 à la SELARL 2BMP Me Elisabeth MERCY FC ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5K5 DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca other ca_bastia n° 24/00114
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00114
ARRET N° ---------------------- 10 Septembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJMJ ---------------------- [K] [X] C/ S.A.R.L. MS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00114
TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CLBN [Z] C/ [S] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [Z] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 5] comparante d'une part, DEFENDEUR(S) : Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00114
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00114
MINUTE N° N° RG 24/00114 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWI S.A. d’[Adresse 7] C/ Madame [L] [K] divorcée [Z] [R] Monsieur [P] [V] Monsieur [G] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00114
TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 24/00114
MINUTE N°197 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYA7 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation (5AZ) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 02 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00114
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Stéphanie GIOVANNETTI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00114 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KIW N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndica
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00114
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3WE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [L] [S] [E] [I] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Anne BAZELA, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Sophie BONAMOUR avocat plaidant
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