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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00288

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00034 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECL2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [S], [O], [J] [Q] né le 22 Juin 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [N], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd0e1cdc6046d4761df19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00288

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3E Dans l’affaire entre : Madame [G] [S] ÉPOUSE [D] née le 05 Novembre 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Louis MERMET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27d2ccdc6046d47007569
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00288

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 25/00288

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04690 du 20 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00288 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56G5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cab3cdc6046d475d67f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00288

    TJ 92050, 20 janv. 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GS4 N° de minute : [P] [D] [U], [C] [D] [U] c/ S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG TING, [N] [W], S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [P] [D] [U] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe8afcdc6046d4708b386
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00288

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00288

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDJ N° minute : 26/00003 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. [P] dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2927ecdc6046d47028e45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00288

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00288

    Minute n° 26/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIOP A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aeeccdc6046d470a58ec
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00288

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/00288

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00288 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d740cdc6046d47a44a49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00288

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3J7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 [V] [R] [T] [R] C/ [Z] [I] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 697de151cdc6046d47609591
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00288

    TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00288

    4G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6CT AFFAIRE : Société SMABTP C/ [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a81475782d5f06660c63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00288

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00288

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGIV Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à Mme [T] le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69655d66cdc6046d47111e53
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00288

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDOV DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’ASL des copropriétaires des [Adresse 4] immatriculé au RCS d’[Localité 5] sous le numéro B 382 565 661, prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf1575782d5f06d29d3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00288

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00288

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLYB Minute JCP n° 594/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1e27cdc6046d47141435
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00288

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00288 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F37G N° Minute : 25/00316 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bb9f75782d5f0649e0f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00288

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D27G JUGEMENT RENDU LE 15 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [J], [U], [D] [X] né le 30 Septembre 1940 à [Localité 5] (50) résidant à l’EHPAD DEMEURE [Localité 10] [Adresse 3], représenté par l’UDAF

    Lire la décision → Vérifier la source 694872f275782d5f062ee1a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00288

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00288

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VXW Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cd2b75782d5f06011c07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00288

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00288

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNIP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Héloïse ROUCHEL, demeurant [Adresse 4], avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6946718b75782d5f06f0a257
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00288

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6W3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE N°25/325 AFFAIRE N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6W3 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e6fc75782d5f06d6c83c
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00288

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00288

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00288 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5FY N° MINUTE 25/00614 AFFAIRE : [C] [W] C/ [9] Code 88V Inaptitude - Contestation d’une décision relative à l’inaptitude Not. aux parties (LR) : CC [C] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 697489d8cdc6046d4787eff3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00288

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00288 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNFY 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6945abec75782d5f06cce913
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00288

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00288

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM7 [Adresse 11] C/ [SW] [HG] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00118 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69724dcdcdc6046d474e5ebd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1