Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00043
TJ 68066, 19 janv. 2026, RG 26/00043
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV52 Mme [B] [E] épouse [H] Nous, Isabelle RIHM, vice présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière p
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ca other ca_toulouse n° 26/00043
CA Toulouse, 19 janv. 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/43 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJUD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 JANVIER à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00043
TJ 72181, 16 janv. 2026, RG 26/00043
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00024 Dossier : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYVI ORDONNANCE Rendue le 16 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
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ca other ca_nimes n° 26/00043
CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 26/00043
Ordonnance N°39 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2NR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 13 janvier 2026 [J] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JANVIER 2026 (Au titre
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ca other ca_metz n° 26/00043
CA Metz, 16 janv. 2026, RG 26/00043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00043
TJ 54395, 15 janv. 2026, RG 26/00043
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00043
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00043
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00043 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYWL Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conforméme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00043
TJ 60057, 13 janv. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXCW Numéro de minute : 38/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Janvier deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist
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ca other ca_bordeaux n° 26/00043
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKZ S.A.R.L. [9] [IL] c/ Monsieur [CR] [Y] [U] Syndicat UNION DEPARTEMENTALE [5] Natur
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00043
TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 26/00043
/ N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCGI Minute N°41/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 [9] 2026 pour notification à [F] [I] contre
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ca other ca_douai n° 26/00043
CA Douai, 12 janv. 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCX Minute électronique Ordonnance du lundi 12 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [J] né le 28 Août 1993 à [Localité 2] (Maroc) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00043
TJ 13055, 11 janv. 2026, RG 26/00043
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00043 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00043
TJ 31555, 10 janv. 2026, RG 26/00043
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00043 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYV4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [M] Dossier n° N° RG 26/00043 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYV4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00043
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00043 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVBN N° de Minute : 26/43 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [M] [I] NOTIFICATION par
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ca other ca_aix_provence n° 26/00043
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPA7 Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00043
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WG4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00043
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 26/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00043 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00043
TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00043
- N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOY - M. [Y] [L] Ordonnance du 03 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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ca other ca_lyon n° 26/00043
CA Lyon, 3 janv. 2026, RG 26/00043
N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWKA Nom du ressortissant : [D] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matièr
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