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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj11262 n° 25/00674

    TJ 11262, 12 janv. 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKDV S.C.I. ARTEMIS C/ , [F], [V], ONEY BANK, EDF SERVICE CLIENT, FLOA, SGC NARBONNE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, COFIDIS, LA BANQUE POSTALE JUGEMENT DU 12/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c45cdc6046d47b15507
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00674

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00674

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00674 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2X JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [B], [N], [E] [U] DEFENDEURS : [F

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0ce9cdc6046d472fef06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00674

    TJ 40088, 8 janv. 2026, RG 25/00674

    AFFAIRE : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGG2 Minute n° 26/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 696002ebcdc6046d47aaa5bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00674

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWI Monsieur [G] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/06 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6958440175782d5f06990d9e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00674

    TJ 35238, 19 déc. 2025, RG 25/00674

    RE F E R E N° Du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00674 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXTL 54Z c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Laetitia LENAIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Me Laetitia LENAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69806af2cdc6046d479bb3b8
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00674

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGCN / J.A.F AFFAIRE : [R] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6977aca1cdc6046d47c8f887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00674

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/00674

    DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQHY Code NAC : 54G S.C.I. SN Syndic. de copro. Immeuble sis [Adresse 4] Monsieur [X] [U] Exploitant de la BOUCHERIE DE LA POSTE C/ Syndic. de copro. Immeuble [Adresse 3] Monsieur [H] [P] Madame [N] [P] Madame [A] [K] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945796875782d5f06c1d9c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00674

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKPI Monsieur [B] [X] Madame [Z] [X] c/ Société HABITAT PRO CONCEPT 89 Grosse le à DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6946468775782d5f06e901bc
  • ca other ca_paris n° 25/00674

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/00674

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00674 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 693a8b273e607b3c2114a595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00674

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00674 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFLN JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [F] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce66fcdc6046d4749d7d9
  • ca other ca_rouen n° 25/00674

    CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 25/00674

    N° RG 25/00674 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4OJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00550 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 05 Décembre 2024 APPELANTE : Madame [T] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 692a9899afcd9ba2a7366104
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00674

    CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/00674

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3D6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 689 du 18 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8b1402bad2f30af4eb38
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00674

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00674

    MINUTE N° RG : 25/00674 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5YS AFFAIRE : Société RCF IMMO, Société STEP INTERNATIONAL C/ Société TRAVAUX PUBLICS ROLLAND (T.P.R), Société FOREZ BATISSEUR, S.A.S. [Adresse 12] Prise en son établissement secondaire situé [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6917186de097417ee1c05b5b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00674

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00674

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00674 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFJD Me Fabrice SROGOSZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [S] immatriculé au RCS d’[Localité 3] sous le n° 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c4b0cdc6046d47dea607
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00674

    TJ 38544, 7 nov. 2025, RG 25/00674

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQIZ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [P], [D] [P] C/ [K] [O], [H] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 697881dbcdc6046d47d8b375
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00674

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00674

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSS JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [R] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9a05222181ceeb7a37b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00674

    TJ 87085, 4 nov. 2025, RG 25/00674

    Minute N° 25/318 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQL5 Ordonnance du 04 Novembre 2025 à 10h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5edd43d68eab408b0d91
  • ca other ca_paris n° 25/00674

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/00674

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 147 /2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00674 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVYH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69047a3382c7820b7f24feb8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00674

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00674

    - N° RG 25/00674 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBF4 Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00674 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBF4 N° de minute : 25/00530 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Christine HEUSELE + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f947e08341cb497b24d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00674

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00674

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q63I PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bce97b8c182996181f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1