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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00355

    TJ 45234, 21 janv. 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/00355 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO3D JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 697150b5cdc6046d472abdf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00355

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00355

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00355 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 697135f9cdc6046d47290230
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/00355

    TJ 35238, 18 janv. 2026, RG 26/00355

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00355 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MATT Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2026, Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8a2dcdc6046d47ea1daf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1