Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00355
TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00355
DOSSIER : N° RG 26/00355 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNLR Copie exécutoire à la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00355
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00355
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00355 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7R2 Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 N° RG 26/00355 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7R2 Minute : 2026/530 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00355
TJ 63113, 31 août 2026, RG 26/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00355 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTMG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 31 Août 2026 Etablissement public OPHIS C / Madame [W] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 31 Août 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00355
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00355 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NX6E AFFAIRE : [J] C/ [K] [K] JUGEMENTréputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI avocat inscrit au barreau de Toulon Copie : Madame [G] [T] épouse [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00355
TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00355 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTHM S.A.R.L. GARAGE BEAUSOLEIL C/ [O] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. GARAGE BEAUSOLEIL représentée par son gérant, M. [X] [M], pour ce domicil
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 26/00355
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00355
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00355
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00355 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAGX du 17 Juillet 2026 M.I 26/00000099 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Hervé BOULARD
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 26/00355
TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00355 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCYC JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : [1], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme PURAVET DEFENDEURS : Madame [Y] [I] divorcée [K], demeurant [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00355
TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00355
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00355 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6MP Minute N° 26/00625 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00355
TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00355
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [H] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00355 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAUU Grosse délivrée à Me Julie DE VALKENAERE Expéditio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00355
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CAROLINE [Localité 2] la SELARL LAYDEKER - SAMM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00355
TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00355
N° RG 26/00355 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYNJ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00355 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYNJ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [J] [T], n
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ca other ca_montpellier n° 26/00355
CA Montpellier, 3 juill. 2026, RG 26/00355
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00355 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC3S O R D O N N A N C E N° 2026 - 360 du 03 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00355
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00355
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00355 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4PL AFFAIRE : [A] C/ Société AREAS DOMMAGES Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00355
TJ 02408, 26 juin 2026, RG 26/00355
N° RG 26/00355 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP6D AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six juin Nous, Florence HYDULPHE, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00355
TJ 87085, 26 juin 2026, RG 26/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00355 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXCV Ordonnance du 26 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00355
TJ 97411, 26 juin 2026, RG 26/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPTM N° Minute : 26/OR102 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2026 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [Q] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adr
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 26/00355
TJ 29232, 24 juin 2026, RG 26/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/00355 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FP3M n° minute : 26/ AFFAIRE : [K] [P], [O] [U] épouse [P] C/ copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me BLAZE - Me DUBOIS délivrée(s) le JUGEMENT DU 24 JUI
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 26/00355
CA Bourges, 23 juin 2026, RG 26/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 - 3 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 26/00355 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZUC ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00355
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00355
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U37 Minute : S.C.I. [C] Représentant : Me Michel CREZE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB002 C/ Monsieur [Q] [J]
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