Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00041
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG RG 26/00041 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTSE Monsieur [L] [T] Le 20 janvier 2026 à 15H00 Minute n°2026/44 Nous, Laura GERAUDIE, magis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00041
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXSR N° Minute : 26/23 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca other ca_toulouse n° 26/00041
CA Toulouse, 16 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/41 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJTU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 janvier à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00041
TJ 63113, 16 janv. 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNLB MINUTE : 26/00033 ORDONNANCE rendue le 16 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00041
TJ 54395, 15 janv. 2026, RG 26/00041
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00041 - N°
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ca other ca_nimes n° 26/00041
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 26/00041
Ordonnance N°37 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2MW Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 janvier 2026 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2026 (Au titre de l'articl
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ca other ca_metz n° 26/00041
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 26/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00041
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00041 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WHS Ordonnance du : 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp
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ca other ca_bordeaux n° 26/00041
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKX S.A.R.L. [7] [HU] c/ Monsieur [JB] [L] Syndicat [9] Nature de la décision : AU FON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00041
TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 26/00041
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCMU L
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ca other ca_douai n° 26/00041
CA Douai, 11 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCV N° de Minute : 45 / 26 Ordonnance du dimanche 11 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Y] Né le 03 Décembre 1991 à [Localité 5] (A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00041
TJ 13055, 10 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00041 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00041
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/00041
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO75 Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00041
TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H6L N° Minute : 26/0028 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00041
TJ 30189, 6 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00041 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLEA ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00041
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 26/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00041 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00041
TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00041
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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