Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01557
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/01557 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICKZ JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00027 S.A. YOUNITED C/ [Y] [W], [O] [M] épouse [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Hubert MAQUET Copie conforme Me Céline BA
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ca other ca_toulouse n° 25/01557
CA Toulouse, 23 déc. 2025, RG 25/01557
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1565 N° RG 25/01557 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIZ3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 décembre à 11h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 pour c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01557
TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 25/01557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01557 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC37 N° minute : 25/00091 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le 01 Mai 1961 à [Localité 1] dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01557
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01557 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESWC Association France Victimes 65 Es qualité d’administrateur ad’hoc de la mineure [U] [H] [R], née le 28 novembre 2022 à TARBES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/01557
TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/01557
N° RG 25/01557 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEDK MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01557
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01557 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MSQ Minute : 25/00735 S.A. LOGIREP Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01557
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01557
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM 271 Boulevard de Tournai 59
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ca other ca_rouen n° 25/01557
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/01557
N° RG 25/01557 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6OM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 08 Avril 2025 APPELANTE : Mad
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01557
TJ 77284, 5 nov. 2025, RG 25/01557
- N° RG 25/01557 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01557 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFML - Mme [W] [J] Ordonnance du 05 novembre 2025 Minute n°25/851 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01557
TJ 67482, 27 oct. 2025, RG 25/01557
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01557 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ST Le 27
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01557
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01557
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01557 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOUN Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01557
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet
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tj Expertise tj31555 n° 25/01557
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01557
COUR D’APPEL DE TOULOUSETRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01557 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOUN Le 26 Septembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01557
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN ; Monsieur [Z] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01557 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BJ6 N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 25
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ca other ca_douai n° 25/01557
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/01557
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01557 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMAN N° de Minute : 25/1561 Ordonnance du jeudi 04 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [D] né le 06 Mars 1990 à [Localité 1] (TUNISI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01557
TJ 97411, 14 août 2025, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01557 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD5Y NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 14 août 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparan
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ca other ca_aix_provence n° 25/01557
CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 25/01557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01557 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCXA Copie conforme délivrée le 07 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01557
TJ 92050, 30 juill. 2025, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juillet 2025 N°R.G. : 25/01557 N° Portalis DB3R-W-B7J-2V57 N° Minute : Société SCI NGB, c/ [R] [I] [L], épouse [H], [P] [H] DEMANDERESSE Société SCI NGB [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Xavier N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01557
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01557
Min N° 25/00639 N° RG 25/01557 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CW S.A. SERENIS ASSURANCES C/ Mme [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. SERENIS ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01557
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15/07/2025 DOSSIER : N° RG25-1557 - M. LE PREFET DU NORD / M.[V] MAGISTRAT :Karine DO
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