Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00113
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00113 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWQ N° de Minute : 26/93 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [Z] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défe
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00113
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 26/00113
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00113 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZT3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00113 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZT3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00113
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 26/00113
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00113 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I6K N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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ca other ca_colmar n° 26/00113
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 26/00113
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWEZ N° de minute : 17/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00113
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00113
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à 15 heures 00 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal j
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00113
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00113
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XIC - Isolement Monsieur [L] [N] né le 18 Mai 2001 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 janvier 2026 à Par, Coralie COUSTY, juge au tribunal jud
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ca other ca_versailles n° 26/00113
CA Versailles, 10 janv. 2026, RG 26/00113
1: COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00113 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZI Du 10 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Delphine
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00113
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00113 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/00113
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 26/00113
N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWP7 Nom du ressortissant : [U] [W] [W] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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