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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00020

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2GF Minute n° : 26/20 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6980606bcdc6046d479addd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00021

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2GG Minute n° : 26/21 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfebdcdc6046d47635b43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00018

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2F2 Minute n° : 26/18 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c56b9cdc6046d473897f0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00015

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2EZ Minute n° : 26/16 A l'audience, tenue en audience publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1fc2cdc6046d4731407d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00952

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 25/00952

    N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJG LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0cb9cdc6046d472fec4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00462

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5L TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5L LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6977eabccdc6046d47ce7a46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00019

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2F4 Minute n° : 26/19 A l'audience, tenue en audience publique au [5], le ving

    Lire la décision → Vérifier la source 69742d0ecdc6046d4780b4b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00022

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2GH Minute n° : 26/22 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 69735c48cdc6046d47690b46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00024

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2GJ Minute n° : 26/24 A l'audience, tenue en audience publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 697127bccdc6046d47280f6c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00023

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2GI Minute n° : 26/23 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 69712777cdc6046d47280abf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00017

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2FU Minute n° : 26/17 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 69712703cdc6046d47280292
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/01247

    TJ 61001, 16 janv. 2026, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] CADUCITÉ du 16 Janvier 2026 AFFAIRE N°N° RG 25/01247 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJW DEMANDEUR Mme [O] [M] DEFENDEUR M. [L] [P] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le seize Janvier deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd1d4cdc6046d475f7b1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00450

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00450

    N° RG 25/00450 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3X TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00450 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3X LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 698389e0cdc6046d47e957e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00528

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00528

    N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKH LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69819f26cdc6046d47b750d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00482

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00482

    N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHL LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f8c0cdc6046d47ac3ee5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00442

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00442

    N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3H TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3H LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa281cdc6046d478e9d5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00539

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00539

    N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUI LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1f36cdc6046d47806263
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00452

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3Z LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce2eecdc6046d47499605
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00465

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00465

    N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5S TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5S LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc279cdc6046d472ae8b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00337

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00337

    N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIL LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697af55acdc6046d470f02ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1