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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00309

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00309 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBABO N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 11] : n°

    Lire la décision → Vérifier la source 697b80fecdc6046d47217758
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00309

    TJ 74010, 12 janv. 2026, RG 25/00309

    ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4BO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c38b7cdc6046d473312bd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00309

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00309

    N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAJS / N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAJS N° MINUTE : 26/00008 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées établies

    Lire la décision → Vérifier la source 69861a2ecdc6046d47380a87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00309

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00309

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2J Minute N° : 26/00002 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18811cdc6046d47ea3336
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00309

    CA Bordeaux, 30 déc. 2025, RG 25/00309

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQFI ORDONNANCE Le TRENTE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6995634fcdc6046d47c85190
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00309

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00309

    MINUTE N° : 25/00228 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDAO NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 6] C/ [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ade2cdc6046d47b6539b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00309

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 25/00309

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHQC DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Brun

    Lire la décision → Vérifier la source 69743981cdc6046d478166ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00309

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F33K N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.A. LENDORA C/ [W] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 694638c675782d5f06e608df
  • ca other ca_limoges n° 25/00309

    CA Limoges, 18 déc. 2025, RG 25/00309

    ARRET N° . N° RG 25/00309 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVYY AFFAIRE : S.A. LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'BTP BANQUE' C/ S.E.L.A.R.L. [W] ASSOCIES représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société., S.A.S.U. [C] VM représentée par son préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6945335875782d5f06b60b03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00309

    TJ 44184, 16 déc. 2025, RG 25/00309

    16 Décembre 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUYX  Ord n° [N] [D], [F] [I] épouse [D] c/ S.A. QBE EUROPE, [Q] [W], [X] [H] épouse [W], S.E.L.A.R.L. [Q] [C], [Y] [O] Monsieur [Y] [O], exerçant sous l’enseigne CELTIC PISCINES ,, Le : Exécutoire à : la SCP CALVAR & ASSOCIES Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97916cdc6046d47d1cc97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00309

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00309

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GARU S.C.I. [F] RCS [Localité 3] D 393 911 649 C/ [B] [R] Le : copies exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67e3cdc6046d47c72468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00309

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/00309

    N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Site : [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3W Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e25275782d5f0604c151
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00309

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00309

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00512 N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE6R Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bfaa75782d5f06fea41e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00309

    TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00309

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00309 N° Portalis DB36-W-B7J-DJMR AUDIENCE DU : 15 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 698025c4cdc6046d4796d658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00309

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGVN MINUTE N° :25/00334 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6949765f75782d5f064364fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00309

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00309

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXW7 AFFAIRE : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 69749607cdc6046d4788c62a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00309

    TJ 54099, 11 déc. 2025, RG 25/00309

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLB

    Lire la décision → Vérifier la source 6946305c75782d5f06e46ffd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00309

    TJ 55029, 11 déc. 2025, RG 25/00309

    JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3QL N° MINUTE : 25/107 AFFAIRE : [S] [K] C/ [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 21 Mars 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b0b575782d5f06cdb96b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj56260 n° 25/00309

    TJ 56260, 9 déc. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXI6 du 09 Décembre 2025 MINUTE N° 25/64 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL c/ [C] [Z], [L] [H] Jugement du NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CREDIT AGRICOLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0e33cdc6046d47668f36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00309

    TJ 73065, 9 déc. 2025, RG 25/00309

    DOSSIER N° RG 25/00309 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3CS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f4a775782d5f06d90d79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1