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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00369

    TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Jugement du : 21 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/00369 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZ5T NAC :30B S.C.I. [Adresse 6] c/ S.A.S. MILLE ET UNE BIERES Grosse le à DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 6] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c9ccdc6046d47f8a24e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00833

    TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 23/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Jugement du : 21 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/00833 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ETEZ NAC :74F [G] [J] c/ L’OFFICE NATIONAL DES FORETS Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le 01er Mai 1950 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f6dacdc6046d47f3d47d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00714

    TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 24/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Jugement du : 21 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/00714 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZ5U NAC :59D Société ISO SET SA c/ [Y] [N] Grosse le à DEMANDERESSE Société ISO SET SA Siège social situé [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f6bbcdc6046d47f3d29f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/02206

    TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 23/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Jugement du : 21 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/02206 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EXVU NAC :30Z S.N.C. AU PETIT BERCY c/ S.C.I. TE AITO Grosse le à DEMANDERESSE S.N.C. AU PETIT BERCY Siège social [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f6b2cdc6046d47f3d202
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00040

    TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 26/00040

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e779cdc6046d477c7b3f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00041

    TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 26/00041

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c32ccdc6046d475cfebf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00042

    TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 26/00042

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [P] [V] – RG n°26/00042 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 26/00042 N° PORTALIS : DBWV-W-B7K-FNTB ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 21 janvier 2026 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69715e8acdc6046d472bd691
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00043

    TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 26/00043

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69713437cdc6046d4728e4d5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00037

    TJ 10387, 20 janv. 2026, RG 26/00037

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69814e41cdc6046d47b1b9d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01869

    TJ 10387, 20 janv. 2026, RG 25/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Jugement du 20 JANVIER 2026 RG N° 25/01869 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJWH NAC : 78F Société SMART INVEST c/ [U] [D] Grosse délivrée le à DEMANDERESSE Société SMART INVEST dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d20acdc6046d47a439a8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00038

    TJ 10387, 20 janv. 2026, RG 26/00038

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 20 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c070ccdc6046d472f9968
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01889

    TJ 10387, 20 janv. 2026, RG 25/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Jugement du 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01889 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJYG NAC : 78F [B] [M] c/ [J] [P] Grosse délivrée le à DEMANDERESSE Madame [B] [M] née le à [Localité 7] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6976aaaccdc6046d47b61833
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00036

    TJ 10387, 20 janv. 2026, RG 26/00036

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69713408cdc6046d4728e19b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02416

    TJ 10387, 20 janv. 2026, RG 25/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Jugement du 20 JANVIER 2026 RG N° 25/02416 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUJ NAC : 78F [C] [T] épouse [U] c/ Société DES AGENTS FRANCAIS NUCLEAIRE (SAFRAN) Grosse délivrée le à DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe271cdc6046d470855ef
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00222

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00022 Nature : 89A N° RG 25/00222 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKEZ [S] [V] c/ [10] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 698686a2cdc6046d474ad2c2
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00191

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00021 Nature : 89A N° RG 25/00191 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJA5 [W] [O] c/ [13] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 6986867fcdc6046d474ad07b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00088

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00020 Nature : 88G N° RG 25/00088 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGBS [G] [U] c/ [9] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69868679cdc6046d474ad01a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00072

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00019 Nature : 89E N° RG 25/00072 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFW6 Société [11] c/ [10] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR signé

    Lire la décision → Vérifier la source 69868671cdc6046d474acf7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00066

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00018 Nature : 89A N° RG 25/00066 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFMZ [V] [E] c/ [7] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6986866ccdc6046d474acf18
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00048

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00017 Nature : 89B N° RG 25/00048 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFBM [U] [D] [L] c/ S.A.S [18] S.A.S [11] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 69868664cdc6046d474aceaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1