Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2430 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025P00568

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025P00568

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a3eacdc6046d47d38bac
  • tcom 6002 n° 2025P00567

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025P00567

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : M. [Y] [H] [R] [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a3bfcdc6046d47d38905
  • tcom 6002 n° 2025P00563

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025P00563

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS VISIAUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a34ecdc6046d47d37ffa
  • tcom 6002 n° 2025P00300

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025P00300

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS RENAISSANCE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b78f2bcdc6046d47d23259
  • tcom 6002 n° 2025L01251

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L01251

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL LE KALYENTE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7738bcdc6046d47d026af
  • tcom 6002 n° 2025L01188

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L01188

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS VTR COUTURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b77186cdc6046d47d00613
  • tcom 6002 n° 2025L00962

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L00962

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS DISTRIPOSE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76c5ecdc6046d47cfb38f
  • tcom 6002 n° 2025L00912

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L00912

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [Q] [I] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b769d6cdc6046d47cf8b0e
  • tcom 6002 n° 2025P00592

    T. com. 6002, 15 janv. 2026, n° 2025P00592

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL STARK SERVICE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69c92b8bcdc6046d4766aea2
  • tcom 6002 n° 2025P00568

    T. com. 6002, 15 janv. 2026, n° 2025P00568

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c92af7cdc6046d4766a4bb
  • tcom 6002 n° 2026P00002

    T. com. 6002, 14 janv. 2026, n° 2026P00002

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EURL ETABLISSEMENTS, [D], [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c93458cdc6046d47674f06
  • tcom 6002 n° 2026P00004

    T. com. 6002, 14 janv. 2026, n° 2026P00004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS PASTA CLUB SO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ae89cdc6046d47d44611
  • tcom 6002 n° 2025L01233

    T. com. 6002, 14 janv. 2026, n° 2025L01233

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL ML2V Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b772decdc6046d47d01be7
  • tcom 6002 n° 2025L01221

    T. com. 6002, 14 janv. 2026, n° 2025L01221

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL ALI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b77247cdc6046d47d0127d
  • tcom 6002 n° 2025L01219

    T. com. 6002, 14 janv. 2026, n° 2025L01219

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b77215cdc6046d47d00f06
  • tcom 6002 n° 2025L01165

    T. com. 6002, 14 janv. 2026, n° 2025L01165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : [W] [Z] [A] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b77100cdc6046d47cffdab
  • tcom 6002 n° 2025L01164

    T. com. 6002, 14 janv. 2026, n° 2025L01164

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b770ebcdc6046d47cffc38
  • tcom 6002 n° 2025L01145

    T. com. 6002, 14 janv. 2026, n° 2025L01145

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ECOTS COLLECTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patric

    Lire la décision → Vérifier la source 69b77036cdc6046d47cff0fb
  • tcom 6002 n° 2025L01144

    T. com. 6002, 14 janv. 2026, n° 2025L01144

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PRO.ECO.LOGIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76fdfcdc6046d47cfebb5
  • tcom 6002 n° 2025L00869

    T. com. 6002, 14 janv. 2026, n° 2025L00869

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS NOUMEA FLUVIAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7685fcdc6046d47cf738a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles