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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2612 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2026P00006

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2026P00006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL MABL INSTALLATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c93481cdc6046d476751f9
  • tcom 6002 n° 2026P00005

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2026P00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL CÉRÈS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M. Vin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9346ccdc6046d47675098
  • tcom 6002 n° 2026L00013

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2026L00013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [P] 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION :, [C], [U], [P] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M. V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c930b0cdc6046d47670e4a
  • tcom 6002 n° 2025P00613

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025P00613

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS LA Box Infirmière Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c92d51cdc6046d4766cf29
  • tcom 6002 n° 2025P00573

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025P00573

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS RYTHMIK EVENTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c92b1fcdc6046d4766a74f
  • tcom 6002 n° 2025L01280

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L01280

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS OJACAVA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91e32cdc6046d47653a95
  • tcom 6002 n° 2025L01259

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L01259

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL ECCO LAVAGE AUTO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91dc7cdc6046d47653355
  • tcom 6002 n° 2025L01258

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L01258

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS B&K TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91db3cdc6046d47653205
  • tcom 6002 n° 2025L01257

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L01257

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL, [V]'HEURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91d99cdc6046d4765304d
  • tcom 6002 n° 2025L01207

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L01207

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS NEW START Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91d6bcdc6046d47652d0b
  • tcom 6002 n° 2025L01090

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L01090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS SD ETANCHEITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91c2fcdc6046d476517de
  • tcom 6002 n° 2025L01084

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L01084

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE – TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 21 janvier 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SARL AEEMS Références : 2025L01084 / 2025J00044 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprise

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91c0acdc6046d4765156d
  • tcom 6002 n° 2025L01077

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L01077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : EURL DIS MOI OUI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91b87cdc6046d47650c84
  • tcom 6002 n° 2025L00960

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L00960

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS, [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c919dfcdc6046d4764ee2f
  • tcom 6002 n° 2025L00919

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L00919

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS LYNGUESS TRANSFERT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c919cccdc6046d4764ecd8
  • tcom 6002 n° 2025L00910

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L00910

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PHARMATREX Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c919bbcdc6046d4764ebcc
  • tcom 6002 n° 2025L00107

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L00107

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL IRID DEVELOPPEMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c911cecdc6046d47645d75
  • tcom 6002 n° 2025L00086

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L00086

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL, [T], [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91183cdc6046d4764581f
  • tcom 6002 n° 2025L00082

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L00082

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : M., [O], [P] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : Président d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9114fcdc6046d4764546d
  • tcom 6002 n° 2025L00051

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L00051

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL KOSCIELNY BOIS DE CHAUFFAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c910fdcdc6046d47644f1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1