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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03731
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 24/03731
4ème Chambre ARRÊT N° 22 N° RG 24/03731 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5GX (Réf 1ère instance : TJ [Localité 3] Jugement du 21 mars 2024 RG N° 20/04318) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_rennes n° 24/03763
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 24/03763
4ème Chambre ARRÊT N° 26 N° RG 24/03763 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5NW (Réf 1ère instance : 21/00558) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITIO
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ca other ca_rennes n° 24/03978
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 24/03978
4ème Chambre ARRÊT N° 27 N° RG 24/03978 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6MQ (Réf 1ère instance : 2023003311) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITIO
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ca other ca_rennes n° 24/04019
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 24/04019
4ème Chambre ARRÊT N° 28 N° RG 24/04019 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6TD (Réf 1ère instance : 21/01492) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITIO
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ca other ca_rennes n° 24/05357
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 24/05357
4ème Chambre ARRÊT N° 29 N° RG 24/05357 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHBE (Réf 1ère instance : 21/00910) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 25/02859
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 25/02859
4ème Chambre ARRÊT N° 23 N° RG 25/02859 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6YT (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 10] Ordonnance de référé rendue le 15.05.2025 RG N° 24/00338) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 25/03191
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 25/03191
4ème Chambre ARRÊT N° 24 N° RG 25/03191 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7RW (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 5] Ordonnance de référé 19.05.25 RG 24/00510) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 25/03232
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 25/03232
4ème Chambre ARRÊT N° 25 N° RG 25/03232 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7UQ (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 16] Ordonnance de référé du 16 mai 2025 RG N° 24/00339) Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 25/06023
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 25/06023
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/06023 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2025 Date de la saisine : 07 Novembre 2025 Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2025 Décision
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ca other ca_rennes n° 26/00019
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 26/00019
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/07 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WINE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 26/00020
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/08 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIPI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 26/00024
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/09 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIW6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca other ca_rennes n° 26/00027
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 26/00027
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/10 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIY4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca other ca_rennes n° 21/04451
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 21/04451
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04451 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R265 [M] [O] [B] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 21/07630
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 21/07630
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07630 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIW6 [L] [S] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 22/03327
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/03327
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03327 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZDA Mme [T] [ZL] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 22/03627
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/03627
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03627 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2WL Société [15] C/ M. [D] [F] [10] Etablissement Public [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_rennes n° 22/03646
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/03646
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03646 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2ZQ SAS [8] C/ M. [N] [J] SAS [9] CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_rennes n° 22/03706
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/03706
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03706 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3C3 S.A.S. [19] C/ M. [O] [H] [13] Etablissement Public [16] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_rennes n° 22/03801
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/03801
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03801 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3TL [V] [L] C/ Association [Adresse 21] [12] [18] [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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