Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01112
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 23/01112
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 23/01112 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPX APPELANTE : Compagnie d'Assurances GAN ASSURANCES RCS de Paris n°542 063 797 prise au domicile de osn agent généra
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ca other ca_montpellier n° 23/03735
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 23/03735
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03735 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4YU APPELANTE S.A.S. A + ENERGIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 24/03056
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/03056
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03056 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIVZ APPELANTE : S.A. ALOGEA Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié es-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentant :
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ca other ca_montpellier n° 24/04316
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/04316
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLK2 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. MECA PNEUS SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde CHAHINIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 24/04744
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/04744
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04744 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] N° R
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ca other ca_montpellier n° 24/04781
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/04781
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04781 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG 2
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ca other ca_montpellier n° 24/04837
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/04837
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04837 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMQH ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELL
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ca other ca_montpellier n° 24/05174
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/05174
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05174 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/05214
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/05214
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNIV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [S] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien CARTON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE
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ca other ca_montpellier n° 24/05652
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/05652
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05652 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 24/00
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ca other ca_montpellier n° 24/05725
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/05725
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05725 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOJG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 23/
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ca other ca_montpellier n° 24/05828
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/05828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05828 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] N° RG 1
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ca other ca_montpellier n° 24/05851
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/05851
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05851 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QORV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 24/
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ca other ca_montpellier n° 25/00078
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 25/00078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDR ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [K] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONT
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ca other ca_montpellier n° 25/00480
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 25/00480
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00480 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4W ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. SMENR [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NAR
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ca other ca_montpellier n° 25/00481
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 25/00481
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4Y ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. SMENR [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NAR
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ca other ca_montpellier n° 25/02358
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 25/02358
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02358 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVB jonction avec le N° RG 25/02424 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca other ca_montpellier n° 25/03345
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 25/03345
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03345 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWU3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2025 00663 APP
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ca other ca_montpellier n° 25/03525
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 25/03525
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03525 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXA7 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 25/03670
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 25/03670
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03670 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKO ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Sub
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