Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00623 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • ca other ca_poitiers n° 25/00623

    CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 25/00623

    ARRET N°22 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HICT S.A.S. SAS ARTEC 79 C/ [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69708b51cdc6046d4714a1f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00623

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00623 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHS JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [G] [M] [T] [W], [P] [J] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9739cdc6046d47921230
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00623

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00623

    R.G. N° 25/00623. Jugement du 15 janvier 2026 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3P7 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. HLM D'ARMORIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff83fcdc6046d47099c6b
  • ca other ca_toulouse n° 25/00623

    CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/00623

    15/01/2026 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3LO Décision déférée - 19 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -22/02339 S.A.S. ARTEMISIA GESTION C/ [T] [K] Notifiée par RPVA le 1 ccc

    Lire la décision → Vérifier la source 696b2d65cdc6046d479d824e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00623

    TJ 74010, 14 janv. 2026, RG 25/00623

    JUGEMENT DU : 14 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3PL AFFAIRE : [O] c/ Société SG LAYDERNIER (SOCIETE GENERALE) MINUTE : 26/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69693aeecdc6046d477036e5
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00623

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00623 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZNN COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 697734e5cdc6046d47bf8039
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00623

    CA Bordeaux, 6 janv. 2026, RG 25/00623

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OELS Madame [V] [Z] veuve [I] c/ S.A.S. JESY Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 695e378d75782d5f0610ec8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00623

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00623

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[E] DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGLK N° MINUTE : 25/00880 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [G] [M] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fcc775782d5f06da5b8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00623

    TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 25/00623

    MINUTE N°25/03526 DOSSIER N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBKC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985490bcdc6046d471f4772
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00623

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ7G Minute n° JCP 838/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dffacdc6046d47f6620b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00623

    TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 25/00623

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Demande de main levée sollicitée par le patient SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCÉDURE DE CONTRÔLE - N° RG 25/00623 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRTD [I] [K] Le 12 Décembre 2025, Minute 25/64

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1c00cdc6046d4713d401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00623

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 25/00623

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDPR En date du : 08 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL En app

    Lire la décision → Vérifier la source 694612e275782d5f06ddea77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00623

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00623

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP6O NATURE AFFAIRE : 38C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [Z] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e59a75782d5f06d67c24
  • ca other ca_riom n° 25/00623

    CA Riom, 25 nov. 2025, RG 25/00623

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 novembre 2025 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLD7 -DA- Arrêt n° [W] [M] [J] / [S] [E], [B] [D] épouse [E] Ordonnance, origine Juge de la mise en état de [Localité 5], décision attaquée en date du 21 Février 2025, e

    Lire la décision → Vérifier la source 6926a3dd77bf00d0f5e94386
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00623

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00623

    N°Minute:25/01344 DOSSIER : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUHC Copie exécutoire à Maître Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f2775782d5f06dfd4b8
  • ca other ca_paris n° 25/00623

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/00623

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (n°623, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00623 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHNO Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 692549b1bbc24b0cc5e0582b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00623

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00623 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GLY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES Rendue le DIX SEPT NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5b328b6588a4f89a6fba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00623

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00623

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G43G NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697b53cfcdc6046d471a046b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00623

    TJ 25056, 13 nov. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 5] ********************* AFFAIRE : [E] [S] N° RG 25/00623 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FE5Z Minute N° ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue au Centre Hospitalier de Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6917183ee097417ee1c05802
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00623

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00623

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GII JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.C.I. HIPPOCRATE C/ [M] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9e15222181ceeb7a81a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1