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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00623

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 25/00623

    DOSSIER N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MW3 Jugement du : 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. [C] CONSUMER FINANCE venant aux droits de la Sté [C] CONSUMER BANQUE C/ [A] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Manon AZAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9eb8d6da0419628ae611
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00623

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00623

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLFM Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [J] [B] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61175084f14adac9f089d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00623

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 25/00623

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOKB / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] / [Z] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd7c93c619cd1f2abb96
  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00623

    CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 25/00623

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00623 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJT6 Monsieur [X] [J] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [Y] [O] En attente d'une déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48442c93c619cd1f49c317
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/00623

    TJ 50147, 9 juin 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 09 Juin 2026 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00623 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3JJ Minute N° DEMANDERESSE : Madame [A] [C] [U] [B] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localit

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  • ca other ca_reims n° 25/00623

    CA Reims, 29 mai 2026, RG 25/00623

    R.G. : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FULU ARRÊT N° du : 29 mai 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Marine CENS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 fé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00623

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00623

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVBB MINUTE N° : [K] [S] c/ [Q] [D], [X] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Me Emilie VAN HEULE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karima LADJEROUD-BOUNAAS

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00623

    CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/00623

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/274 Rôle N° RG 25/00623 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHQC [Y] [A] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Me Velen SOOBEN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0464aacdc6046d47951d40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00623

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00623

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKWG MINUTE N° : 26/00030 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 MAI 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2689195da062e04fa3a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00623

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00623

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU4B Minute JCP n° 26/286 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02411fcdc6046d47685de7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00623

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00623

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00623 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSZ Minute : 26/471 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 05 mai 2026 Société L'angolo di Kicca C/ Société EdJ 1 copie certifiée conforme à la société L'an

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00623

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/00623

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIXJ Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c27cdc6046d4766c964
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00623

    TJ 70550, 4 mai 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Mai 2026 N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF2V NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb954ccdc6046d47d6bb42
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00623

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00623 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNYH Minute n° 26/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6a9cdc6046d473bb047
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00623

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYNY DEMANDERESSE La S.C.I. GALORVAL chez Mr et Mme [K], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f33cdc6046d471d0693
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00623

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00623

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00623 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUS7 Minute N° 26/00394 JUGEMENT du 30 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d903cdc6046d4725a60b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00623

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00623 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTBS MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [I] [L],né le DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6786ccdc6046d47efc7af
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 25/00623

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 25/00623

    N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRCT PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00290 N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRCT Copie : - aux parties en LRAR (CCC) Monsieur [D] [L] CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [P] - avocat (CCC) par Case palais Me Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6253cdc6046d47b72b65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00623

    TJ 54395, 14 avr. 2026, RG 25/00623

    DU : 14 Avril 2026 RG : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWFH AFFAIRE : S.A. [C] C/ S.A.R.L. ETICO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Avril deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER PRESENT AU DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfff19cdc6046d47605318
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00623

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00623

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYW2 MINUTE N° : 26/00700 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [C] [J], [Y] [J] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - Le prefet - dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48f6cdc6046d4720302b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1