Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00118
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00118
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00118 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZVN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00118 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZVN ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00118
TJ 59350, 17 janv. 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca other ca_orleans n° 26/00118
CA Orleans, 15 janv. 2026, RG 26/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JANVIER 2026 Minute N° 46/25 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK76 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_versailles n° 26/00118
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00118 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZO ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [Z] Me Romain PIQUET CENTRE HOSPITALIER D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00118
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00118
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XIN - Isolement Monsieur [W] [U] né le 04 Octobre 1975 à [Localité 3] (MARTINIQUE) ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 janv
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00118
TJ 30189, 11 janv. 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00118 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLLX ORDONNANCE DU 11 Janvier 2026 ET SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-présid
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ca other ca_paris n° 26/00118
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00118 - N° Portalis
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