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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00121

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 697357a2cdc6046d4768ab79
  • ca other ca_orleans n° 26/00121

    CA Orleans, 16 janv. 2026, RG 26/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JANVIER 2026 Minute N° 48/26 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLAE (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 696f4066cdc6046d47f5f4a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00121

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00121

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XJW Ordonnance du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b6accdc6046d47f2b5ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00121

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00121

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à No

    Lire la décision → Vérifier la source 698135a7cdc6046d47b036c0
  • ca other ca_versailles n° 26/00121

    CA Versailles, 10 janv. 2026, RG 26/00121

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/00121 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZS (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6965e1bacdc6046d471afda7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00121

    TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00121

    Dossier N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69655a47cdc6046d4710e989
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00121

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00121 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6960e38fcdc6046d47bc2afa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1