Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01197
TJ 94028, 15 janv. 2026, RG 25/01197
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEZJ CODE NAC : 64B - 0A AFFAIRE : [R] [Y], [O] [L] C/ Association NOUVEAU SOUFFLE, Association EGLISE EVANGELIQUE MISSION INTRENATIONAL LA FOI EN ACTION, S.C.I. SCI LIBERTE 94, Association EGLISE [M]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01197
TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01197
minute n°: N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6KM Code : 5AA, [V], [N], [P], [J] c/, [O], [G],, [X], [A] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à -, [V], [N], [P], [J] + exécutoire -, [O], [G] -, [X], [A] - Préfecture + 1 copie au dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01197
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01197
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J2H JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. URBAVILEO C/ [Y] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01197
TJ 83137, 23 déc. 2025, RG 25/01197
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWR4 N° Minute : 25/904 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greff
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01197
TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMDZ MINUTE : 25/00677 ORDONNANCE rendue le 19 Décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/01197
TJ 54099, 10 déc. 2025, RG 25/01197
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/01197 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP2I Minute : 25/00435 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [F] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (AL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01197
TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01197 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAH4 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [S] [M] épouse [U], [V] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. Et Mme [U] Préfecture
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ca other ca_angers n° 25/01197
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 25/01197
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] du 15 Mai 2025 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP75 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [T], Caisse CPAM DE MAINE ET LOIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01197
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/01197
MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Famili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01197
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01197
N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.R.L. PIOU SERVICES PRO Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FR
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01197
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/01197
ARRET N°347 Société [5] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [7] Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 ******
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ca other ca_metz n° 25/01197
CA Metz, 7 nov. 2025, RG 25/01197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/01197
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01197
Ordonnance N° 61 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4T Juge des libertés et de la détention d'[Localité 2] 23 octobre 2025 [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET DE [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01197
TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01197
DOSSIER N° : N° RG 25/01197 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUSA MINUTE N° : 25/00070 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Philippe GROS Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Philippe GROS L’UDAF de l’Aude Monsieur le comptable public du centre des fin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01197
TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01197
Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VWZ [P], [D] [H], [B], [N] [U] épouse [H] C/ [E] [C], [V] [O] - Expéditions délivrées à Me Patrick DUPERIE - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 24/10/2025 Avocats : Me Patrick DUPERIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01197
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01197
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01197 N° Portalis DB3S-W-B7J-3GFW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [K] [D] ORDONNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01197
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01197
N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAC Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAC Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01197
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01197
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLD AFFAIRE : [Z] [W] C/ S.A.R.L. MY STYLE BEAUTY, [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catheri
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/01197
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01197 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYZF Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] 2 sise [Adresse 2] représenté par son syndic, L2CA, société à responsabilité limitée immatri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01197
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01197 N° Portalis DBX4-W-B7J-T75Z JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, ayant pour sigle BNP PARIBAS PF, agissant poursuites et diligences de son directeur gé
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