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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01197

    TJ 94028, 15 janv. 2026, RG 25/01197

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEZJ CODE NAC : 64B - 0A AFFAIRE : [R] [Y], [O] [L] C/ Association NOUVEAU SOUFFLE, Association EGLISE EVANGELIQUE MISSION INTRENATIONAL LA FOI EN ACTION, S.C.I. SCI LIBERTE 94, Association EGLISE [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8fbbcdc6046d473df9ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01197

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01197

    minute n°: N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6KM Code : 5AA, [V], [N], [P], [J] c/, [O], [G],, [X], [A] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à -, [V], [N], [P], [J] + exécutoire -, [O], [G] -, [X], [A] - Préfecture + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ef7cdc6046d471474d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01197

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01197

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J2H JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. URBAVILEO C/ [Y] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6977aaffcdc6046d47c8e000
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01197

    TJ 83137, 23 déc. 2025, RG 25/01197

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWR4 N° Minute : 25/904 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6975289acdc6046d47993770
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01197

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMDZ MINUTE : 25/00677 ORDONNANCE rendue le 19 Décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b93c75782d5f0649b36a
  • tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/01197

    TJ 54099, 10 déc. 2025, RG 25/01197

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/01197 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP2I Minute : 25/00435 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [F] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (AL

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfa63cdc6046d47630f87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01197

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01197 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAH4 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [S] [M] épouse [U], [V] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. Et Mme [U] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 694668a875782d5f06ef1158
  • ca other ca_angers n° 25/01197

    CA Angers, 26 nov. 2025, RG 25/01197

    COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] du 15 Mai 2025 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP75 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [T], Caisse CPAM DE MAINE ET LOIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01197

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/01197

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 6976890bcdc6046d47b3f279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01197

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01197

    N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.R.L. PIOU SERVICES PRO Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69459df775782d5f06ca9a14
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01197

    CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/01197

    ARRET N°347 Société [5] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [7] Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 ******

    Lire la décision → Vérifier la source 693033dd0437ac0245c05984
  • ca other ca_metz n° 25/01197

    CA Metz, 7 nov. 2025, RG 25/01197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025   4ème prolongation   Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;   Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6914755b4322238c089a4883
  • ca other ca_nimes n° 25/01197

    CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01197

    Ordonnance N° 61 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4T Juge des libertés et de la détention d'[Localité 2] 23 octobre 2025 [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET DE [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 691474cf4322238c089a3e82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01197

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01197

    DOSSIER N° : N° RG 25/01197 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUSA MINUTE N° : 25/00070 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Philippe GROS Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Philippe GROS L’UDAF de l’Aude Monsieur le comptable public du centre des fin

    Lire la décision → Vérifier la source 690d070f1f8a20b91000bd56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01197

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01197

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VWZ [P], [D] [H], [B], [N] [U] épouse [H] C/ [E] [C], [V] [O] - Expéditions délivrées à Me Patrick DUPERIE - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 24/10/2025 Avocats : Me Patrick DUPERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300e7e08341cb497ced8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01197

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01197 N° Portalis DB3S-W-B7J-3GFW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [K] [D] ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc17e08341cb497bcd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01197

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01197

    N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAC Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAC Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01197

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01197

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLD AFFAIRE : [Z] [W] C/ S.A.R.L. MY STYLE BEAUTY, [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f4c07170de10e43f93
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/01197

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01197 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYZF Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] 2 sise [Adresse 2] représenté par son syndic, L2CA, société à responsabilité limitée immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954493ea43407b91091e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01197

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01197 N° Portalis DBX4-W-B7J-T75Z JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, ayant pour sigle BNP PARIBAS PF, agissant poursuites et diligences de son directeur gé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec8548223b2c7adfd9d

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