Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01598
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SBE MI : 25/00000336 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET COUDRAY SOCIETE D’AVOCATS la SCP DELAV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01598
TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01598 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D357 AFFAIRE : [V] [S] / [N] [F] [O] MINUTE N° : 26/00013 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] demeurant [Adresse 1] (SUISSE) comparant en personn
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01598
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 05.01.26 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Fabi
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/01598
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 16/12/2025 A Me TOUATI (D1675) Me GOSSET (B0812) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01598 - N° Portalis 352J-W-B7J-C647Z N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 décembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01598
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/01598 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7CL (joint avec 25/2833) 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison AFFAIRE : Madame [Z] [R] C/ S
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tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 25/01598
TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE N° RG 25/01598 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUCK- 26G Demande d’adoption nationale plénière -2ème chambre - Prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° MINUTE : REQUÉR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01598
TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 25/01598
- N° RG 25/01598 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01598 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFTI - Mme [B] [I] Ordonnance du 13 novembre 2025 Minute n° 25/873 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_versailles n° 25/01598
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/01598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01598 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCDC AFFAIRE : -SELARL ASTEREN - Mandataire de E.A.R.L. QUIXOTE FRANCE ... C/ S.A.S. CRESCEND'HOME Décis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01598
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/01598
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01598 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Expertise tj59350 n° 25/01598
TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 25/01598
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXRC DEMANDEUR : M. [D] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me David BROUWER, av
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01598
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/01598 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IOW PARTIES
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ca other ca_grenoble n° 25/01598
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01598
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01598 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVY6 APPEL Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], en date du 1
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/01598
TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01598 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H75K Affaire : Monsieur [V] [N] Madame [Z] [N] née [O] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Après d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01598
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01598
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01598 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPHH Le 30 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01598
TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 25/01598
N° RC 25/01598 Minute n° 25/714 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Septembre 2025 ____________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01598
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHQ6 N° de Minute : 25/967 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [S] [Z] [L] [T] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_douai n° 25/01598
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01598
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01598 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLT N° de Minute : 1598 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 20 Octobre 1989 à [Localité 1] GEOR
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01598
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01598
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01598 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TR3O / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Z] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01598
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine CHEDOT ; Madame [J], [W] [F] ; Monsieur [I] [F] ; Madame [B], [D] [H] épouse [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01598 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BN
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ca other ca_aix_provence n° 25/01598
CA Aix Provence, 13 août 2025, RG 25/01598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 N° RG 25/01598 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDIS Copie conforme délivrée le 13 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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