Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01172
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01172
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01172 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQJA AFFAIRE : S.C.I. PAREMI C/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 JANVIER 2026 Par Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01172
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/01172
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHMQ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SVENSKASAGAX 7 C/ S.A.S. U DESIGN (au siège et dans les lieux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01172
TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH6M PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01172
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 23 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/01172 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J73K Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [R] [F] contre Société CAISSE AUTONOME DE RETRAI
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/01172
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01172
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWI7 N° Minute : 25/885 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01172
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01172
N° RG 25/01172 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODQ4 Minute N° 2025/1122 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [U] [C] C/ S.A. ELSAN SANTE ATLANTIQUE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE --------------------------------------- copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01172
TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01172 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES6S Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01172
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01172 - N° Portalis DB22-W-B7J-THYI Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A.S. SMI “L’ATRIER FRANCILIEN” DEMANDERESSE Madame [W] [U], demeurant 6 square des Charentes - 78310 MAUREPAS représentée par Me Sophie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/01172
TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01172
minute n°: N° RG 25/01172 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6ID Code : 53B S.A. YOUNITED c/, [F], [T] copie certifiée conforme délivrée le 08/12/2025 à - Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE + 1 copie au dossier RÉPU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01172
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01172 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZHB MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [V] [C] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Florian MUNGA, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [D] [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01172
TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01172
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C42W AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [K] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01172
TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01172 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D253 AFFAIRE : [S] [U] / [E] [I] MINUTE N° : 25/00113 DEMANDEUR Monsieur [S] [U] né le 05 Mars 1962 à [Localité 4] (TUNISIE) demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01172
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01172
N°Minute:25/01394 DOSSIER : N° RG 25/01172 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6JJ Copie exécutoire à M. [G] [W] le 19 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembre 2025 PAR Emmanuelle SERRE, vice-préside
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ca other ca_metz n° 25/01172
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01172
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D=APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 1], assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_rouen n° 25/01172
CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 25/01172
N° RG 25/01172 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5SO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01322 Jugement du Juge de l'execution du Havre du 10 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 8] Représe
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ca other ca_nimes n° 25/01172
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01172
Ordonnance N°1100 N° RG 25/01172 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXYO Recours c/ déci TJ [Localité 5] 21 octobre 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2025 Nous, Mm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01172
TJ 74281, 14 oct. 2025, RG 25/01172
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00153 N° RG 25/01172 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE7H Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déba
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01172
TJ 57631, 1 oct. 2025, RG 25/01172
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01172 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZHD Minute n° 25/1175 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01172
TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 25/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KWM N° de minute : 25/02439 HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] c/ Monsieur [G] [Y] [I] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] repré
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ca other ca_toulouse n° 25/01172
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01172
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1178 N° RG 25/01172 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFW3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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