Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Réouverture des débats tj56260 n° 25/00705
TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00705
N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4CR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION, sise [Adresse 2] représentée par Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00737
TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00737
N° RG 25/00737 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4KD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES [Localité 6] DE LA PLAGE SYNDICAT [Adresse 2], pris en son syndi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00747
TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00747
N° RG 25/00747 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4OU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Localité 5] MAT [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la SAS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00337
TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Compagnie ABEILLE IARD, en qualité d’assureur de la Société DBL CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 9] Représen
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj56260 n° 25/01311
TJ 56260, 20 janv. 2026, RG 25/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01311 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4SP MINUTE N° 26/6 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj56260 n° 25/00532
TJ 56260, 20 janv. 2026, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZC6 du 20 Janvier 2026 MINUTE N° 26/3 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE c/ [W] [Y] [M] [H] épouse [B], [R] [G] [L] [B] Jugement du VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE 182
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00577
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00577 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETW5 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00335
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERSR 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00286
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZCJ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00432
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00432 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESJL 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00501
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00501 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES7C 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00207
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00207 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQGB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00758
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 23/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00758 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENVX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00209
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYFG 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00617
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00617 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFO 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00254
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYW4 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00404
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00404 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCY 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véro
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00317
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00317 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZMJ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00228
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNV 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00191
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBB 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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