Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00081
CA Douai, 17 janv. 2026, RG 26/00081
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSNA Minute électronique Ordonnance du samedi 17 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 02 Mai 2002 à [Localité 3] (ALGERIE)
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00081
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00081
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZIF Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, et Mélinda VERDERAME greffier stagiaire en
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ca other ca_aix_provence n° 26/00081
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 26/00081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPVR Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00081
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3U-W-B
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ca other ca_orleans n° 26/00081
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 26/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK6D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00081
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00081
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W22 - Isolement Monsieur [J] [Z] né le 29 Juin 1965 à [Localité 4] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 janvier 2026 à 14h35 Pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00081
TJ 77284, 8 janv. 2026, RG 26/00081
- N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQY - M. [T] [W] Ordonnance du 08 janvier
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ca other ca_versailles n° 26/00081
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 26/00081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00081 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWA Du 08 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANSO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00081
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 26/00081
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLGW ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 26/00081
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00081 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00081
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 26/00081
N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWNA Nom du ressortissant : [M] [F] [F] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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