Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 26/00195
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 26/00195
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00195 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWJC N° de minute : 24/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00195
TJ 69123, 18 janv. 2026, RG 26/00195
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00195 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YDU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2026 à 13 heures 50 Nous, Cécile AJELLO, Juge au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00195
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00195
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00195 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLTG ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma
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ca other ca_paris n° 26/00195
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00195 - N° Portalis
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