Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/01198
TJ 60159, 22 janv. 2026, RG 25/01198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 003/2026 N° RG 25/01198 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSNP Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] DU 22 JANVIER 2026 Concernant : Monsieur [E] [M] [F] [C] né le [Date naissance 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01198
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01198 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M4R 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL PMB & ASSOCIES la SELARL RACINE [Localité 12] 2 copies au service expertise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01198
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RERW JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE DRAGONS - [Adresse 13], C/ M. [W] [F] Mme [E] [D] JUGEMENT Audience publ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01198
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDY PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU , Vice-présidente Assistée de Kimberley PAQUE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01198
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01198 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFOO [I] [T] épouse [W] C/ [U] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [T] épouse
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01198
TJ 49007, 26 déc. 2025, RG 25/01198
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGA5 Minute : 25/01198 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01198
TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01198 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMD5 MINUTE : 25/00678 ORDONNANCE rendue le 19 Décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01198
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01198
N° RG 25/01198 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEZ4 Minute N° 2025/1126 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. LE 88 C/ [O], [J] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : la SELARL CVS - 22
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01198
TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N6E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01868 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/01198
TJ 54099, 10 déc. 2025, RG 25/01198
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/01198 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLF Minute : 25/00436 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [B] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 19], [
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ca other ca_riom n° 25/01198
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 25/01198
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Deuxième Chambre Civile sur requête en rectification d'erreur matérielle ARRET N° 419 DU 02 décembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMLG AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [U]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01198
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/01198
N° RG 25/01198 (RG 25/1816 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGST MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01198 (RG 25/1816 joint)- N° Portalis DBX4-W-B7J-UGST NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01198
TJ 76351, 21 nov. 2025, RG 25/01198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01198 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2L4 [O] [Y] [H] [L] épouse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01198
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 25/01198 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXLN MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [N] [S] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01198
TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01198
N°Minute:25/01341 DOSSIER : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6TO Copie exécutoire à Maître [H] [O] de la SARL DUMONT-LATOUR le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 PAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01198
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01198
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC à Me [J] + 1 CCC à Me PUJOL + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me [Y] + 1 CCC à Me [X] + 1 CCC à Me LACROUTS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONN
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ca other ca_metz n° 25/01198
CA Metz, 7 nov. 2025, RG 25/01198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01198
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/01198
Du 04 novembre 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01198 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KHG S.A. FRANFINANCE C/ [B] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne-sophie VERDIER Le 04/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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ca other ca_lyon n° 25/01198
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 25/01198
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 29 Octobre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 janvier 2025 - N° rôle : 22/02742 N° R.G. : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF
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ca other ca_nimes n° 25/01198
CA Nimes, 29 oct. 2025, RG 25/01198
Ordonnance N°1123 N° RG 25/01198 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX45 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 octobre 2025 [U] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 OCTOBRE 2025 Nous, M. Geor
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