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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00061

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/00061

    PÔLE SOCIAL Minute N°AA 26/00051 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI2L Copie : aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 2

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  • ca other ca_caen n° 25/00061

    CA Caen, 20 janv. 2026, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 N° Portalis DBVC-V-B7J-HXHP   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 03/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. [6], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° [N° SIREN/SIRET 3], dont

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00061

    TJ 67437, 16 janv. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRK4 Minute N° 26/00035 DU 16 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESSE :

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  • ca other ca_agen n° 25/00061

    CA Agen, 14 janv. 2026, RG 25/00061

    ARRÊT DU 14 janvier 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ5W --------------------- [H] [C], [N] [E] épouse [C] C/ [G] [S], S.A. [20] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n

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  • tj Ouvre la procédure de redressement tj06088 n° 25/00061

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/00061

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [T] épouse [A] N° Du 12 Janvier 2026 Procédures collectives N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZTJ expédition délivrée à MME [T] ep [A] ME [U] TPG DES

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj60159 n° 25/00061

    TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3Q Minute : 25/110 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ef28cdc6046d47927669
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00061

    TJ 56121, 9 janv. 2026, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52K3 - Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52K3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 09 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69733480cdc6046d4765b59d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00061

    TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 25/00061

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00061

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00061 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLPR Minute : 2026/3 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société INOLYA C/ [V] [C] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Société INOLYA C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00061

    TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00061 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD46 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne

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  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj26362 n° 25/00061

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYLC Code NAC : 78A DEMANDEUR : Maître [Y] [I] [Adresse 6] [Localité 13] représenté par Me David HERPIN, substitué par Maître Pierre LAURENT avocats au barreau de la DROME

    Lire la décision → Vérifier la source 69657bddcdc6046d47135f70
  • ca other ca_poitiers n° 25/00061

    CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 25/00061

    Ordonnance n 2025/91 --------------------------- 18 Décembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00061 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HL4V --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME - DEUX-SEVRES C/ [S] [T] ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 6945087f75782d5f06ad74d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00061

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/00061

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QIJ Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e4a7cdc6046d477c5235
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00061

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00061

    48B 0A MINUTE : 25/00172 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZE BDF 000125000152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph

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  • ca other ca_chambery n° 25/00061

    CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 25/00061

    MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/719 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUSC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de [Localité 7] en date du 13 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 694284d161c46255e176c80c
  • ca other ca_rennes n° 25/00061

    CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00061

    1e chambre B ARRÊT N°364 N° RG 25/00061 N° Portalis DBVL-V-B7J-VQOD (Réf 1ère instance : 24/00026) Mme [V] [F] épouse [B] M. [K] [B] C/ Mme [R] [A] Mme [M] [C] [J] [W] épouse [A] Mme [S] [A] Mme [N] [G] [A] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69425bdd61c46255e1731322
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00061

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27XV JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1ac4cdc6046d471238c5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00061

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00061

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR- 25- DE [Localité 18] [Adresse 33] [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité 11] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPYH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b107ccdc6046d4712c328
  • ca other ca_riom n° 25/00061

    CA Riom, 9 déc. 2025, RG 25/00061

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJM6 -ALF- Arrêt n° [E] [X] [I] / [Z] [M] Ordonnance au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de MONTLUÇON, décision attaquée en date du 11 Décembre 2024, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 69391243c988783351c9e21d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00061

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00061

    MINUTE N°25/03390 DOSSIER N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ4R ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6fc4cdc6046d473adf48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1