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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00271

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY6R 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 6998532ccdc6046d4719d0fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00271

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00271

    RG 25/00271. Jugement du 19 janvier 2026. TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00271 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3KJ 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction JUGEMENT du 19 Janvier 2026 [W] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2473cdc6046d4714b762
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00271

    TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00271 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3TP ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 Société SEM 4V C/ [Y] [M] [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e858cdc6046d47a6a4c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00271

    TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEOQ NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6109cdc6046d47bb884d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00271

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4D7 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8285cdc6046d4707854b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00271

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00271 N° Portalis DBX4-W-B7I-TXOD JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc299cdc6046d472aea55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00271

    TJ 59606, 6 janv. 2026, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZEV Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [P] [Z], né le 29 novembre 2002 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 695d768175782d5f06018c37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00271

    TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00271

    ORDONNANCE RG : 2024/ Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 11 Décembre 2025 par Me [D] [X], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [J] [Z] [S] [T] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271682cdc6046d47a29c6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00271

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54KY Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Me Marine RUIZ-GARCIA Maître Guillaume CORMIER de la S

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  • ca other ca_cayenne n° 25/00271

    CA Cayenne, 22 déc. 2025, RG 25/00271

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 62 / 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOMR [A] [W] C/ Société [8] ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, d

    Lire la décision → Vérifier la source 694a587375782d5f06553bb1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00271

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/00271

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EORL AFFAIRE : [S] / [X] DEMANDEURS : Monsieur [I] [S] demeurant 1200 Chemin de Chalencon, 07700 BOURG SAINT ANDEOL Madame [K] [Y] demeurant 1

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00271

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00271 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWZO N° MINUTE : Notifications : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me DANIAULT Copie certifiée conforme délivrée à : Me DUMAIN-MARTIN Le : SERVICE DU JUGE DE L'E

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d52e75782d5f06d38f57
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00271

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00271

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4IX ORVITIS C/ M. [S] [K] Mme [L] [K] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] D'OR-ORVITIS, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69a901fecdc6046d478ce69b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00271

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3BX N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société THE HAPPY FAMILY C/ [L] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 694832f375782d5f0629169e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00271

    TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHLP NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 Association CRECHE ILE AUX OISEAUX, Association FAMILIALE DE [Localité 10], intervenante volontaire C/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69803d38cdc6046d47987611
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00271

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00271 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6CT Le Copie + Copie exécutoire SCI LC Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00271

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00271

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5WA AFFAIRE : [X] [B] C/ S.A.R.L. LM AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [B] née le 14 Juin 2000 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf72acdc6046d472eb190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00271

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00271

    Minute n° 25/00313 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7FI SDC RESIDENCE [Adresse 1] C/ [Y] [R] JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC RESIDENCE LES [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94568cdc6046d47930eb6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00271

    TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/00271

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP7E AFFAIRE : [N] [L] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. MMA IARD, S.A.S. [Localité 8] [Localité 11] SARTHE, S.A.S. ETABLISSEMENTS LEROI, Société AXA FRANCE IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697859d7cdc6046d47d5af8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00271

    TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P4Z Minute : 25/1397 S.A. COFIDIS Société LC ASSET 2 Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1461 C/

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1