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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00217

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB7S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, en présence de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef67cdc6046d47f35c04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00271

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5LY JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef64cdc6046d47f35bc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00258

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5JE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef61cdc6046d47f35ba5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00231

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E46F JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef5ecdc6046d47f35b62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01043

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 24/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/01043 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2QB JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef5bcdc6046d47f35b1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00981

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 24/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00981 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZZG JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef57cdc6046d47f35aff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 24/00546

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 24/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Greffe : [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00546 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWRG JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef54cdc6046d47f35ab6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00033

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] Greffe : [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETTS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef37cdc6046d47f358f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00694

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 23/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00694 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERHH JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef34cdc6046d47f358dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00735

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 22/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00735 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELWY JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef30cdc6046d47f3588b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01951

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 24/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01951 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2OX JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef2dcdc6046d47f35846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01236

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01236 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWFS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6983be23cdc6046d47ef936e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01087

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 23/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01087 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQOH JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6983be20cdc6046d47ef9351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00590

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 23/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00590 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EO7J JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6983be1dcdc6046d47ef92fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01667

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 23/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01667 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER7Q JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bdffcdc6046d47ef90c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00076

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-EZMZ JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bdfbcdc6046d47ef9070
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01912

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 24/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01912 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2JQ JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bdf8cdc6046d47ef9054
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj62041 n° 23/01144

    TJ 62041, 21 janv. 2026, RG 23/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01144 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQVC JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal Judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice P

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bdf3cdc6046d47ef8fe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00515

    TJ 62041, 21 janv. 2026, RG 23/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00515 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOCO JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice Présidente, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bdf1cdc6046d47ef8f9e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 22/00538

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 22/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00538 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EITT JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 02 Octobre 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ca10cdc6046d47bbbc0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1