Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00044
TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 26/00044
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 22 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00044
TJ 87085, 21 janv. 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSZI Ordonnance du 21 Janvier 2026 à 15h15 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00044
TJ 68066, 19 janv. 2026, RG 26/00044
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV55 Mme [Y] [W] Nous, Isabelle RIHM, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00044
TJ 63113, 16 janv. 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNL7 MINUTE : 26/00035 ORDONNANCE rendue le 16 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00044
TJ 72181, 15 janv. 2026, RG 26/00044
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00016 Dossier : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYVL ORDONNANCE Rendue le 15 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00044
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 26/00044
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- Quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2E-W-B7K-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00044
TJ 44109, 13 janv. 2026, RG 26/00044
N° RC 26/00044 Minute n° 26/032 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 _______________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00044
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00044
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00044 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WHX Ordonnance du : 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00044
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00044
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYWY Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conforméme
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ca other ca_douai n° 26/00044
CA Douai, 13 janv. 2026, RG 26/00044
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSDS Minute électronique Ordonnance du mardi 13 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] né le 30 Octobre 2005 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_bordeaux n° 26/00044
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00044
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQK2 S.A.R.L. [8] [FR] c/ Monsieur [XN] [E] Syndicat UNION DEPARTEMENTALE [5] Nature de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00044
TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00044
TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 26/00044
/ N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCGJ Minute N°26/00042 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE [5] LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 Janvier 2026 pour notification à [O] [N] contre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00044
TJ 13055, 11 janv. 2026, RG 26/00044
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00044 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00044
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 26/00044
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00044 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVBO Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00044 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVBO Ordonnance du 9 janvier 2026 N° minute : 26/11
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ca other ca_aix_provence n° 26/00044
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 26/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPBG Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00044
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 26/00044
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00044
TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQH6 AFFAIRE : M. [J] [O] Exp : M. [J] [O] Exp : M.P. Exp : Hôpital [5] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [5] [Adresse
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00044
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 26/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00044 - N° Portalis
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/00044
TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 04 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOZ Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judi
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