Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00050
TJ 63113, 20 janv. 2026, RG 26/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNPA MINUTE : 26/41 ORDONNANCE rendue le 20 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00050
TJ 54395, 19 janv. 2026, RG 26/00050
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZE-W
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ca other ca_nimes n° 26/00050
CA Nimes, 19 janv. 2026, RG 26/00050
Ordonnance N°45 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2Q2 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 15 janvier 2026 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2026 (Au titre de l'article L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00050
TJ 68066, 19 janv. 2026, RG 26/00050
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV67 Mme [Z] [I] Nous, Isabelle RIHM, vice présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée
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ca other ca_toulouse n° 26/00050
CA Toulouse, 19 janv. 2026, RG 26/00050
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/51 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJUT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 janvier à 17h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_metz n° 26/00050
CA Metz, 18 janv. 2026, RG 26/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00050
TJ 49007, 16 janv. 2026, RG 26/00050
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGVA Minute : 26/00050 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00050
TJ 76351, 15 janv. 2026, RG 26/00050
N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCH2 Minute N°26/50 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [12] 2026 pour notification à [M] [I] contre signature d’un r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00050
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 26/00050
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCTX Le 14
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ca other ca_douai n° 26/00050
CA Douai, 13 janv. 2026, RG 26/00050
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00050 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSEF Minute électronique Ordonnance du mardi 13 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [R] né le 26 Novembre 2004 à [Localité 3] (MAROC)
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00050
TJ 44109, 13 janv. 2026, RG 26/00050
N° RC 26/00050 Minute n° 26/036 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [X] épouse [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/00050
CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 26/00050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 janvier 2026 N° 26/00050 Copie conforme Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00050
TJ 31555, 10 janv. 2026, RG 26/00050
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00050
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 26/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 08 Janvier 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QWR N° : [G] [T] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Mutuelle CPAM DE L’OISE DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marie PERINI MIR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00050
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 26/00050
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO6D MINUTE N°26/25 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00050
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00050
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WH7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 janvier 2026 à 14h52 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 26/00050
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 26/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00050 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/00050
CA Lyon, 4 janv. 2026, RG 26/00050
N° RG 26/00050 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWKH Nom du ressortissant : [P] [G] [G] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALL
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