Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01338
TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/01338
1ère chambre civile S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [E] [L] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01338 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRMO Minute: 154 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01338
TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01338 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3GX AFFAIRE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE / [W] [M] [J] MINUTE N° : 25/00518 DEMANDERESSE S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE dont le siège
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ca other ca_metz n° 25/01338
CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Caroline SCHLEEF, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffiè
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ca other ca_nimes n° 25/01338
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01338
Ordonnance N°1255 N° RG 25/01338 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYXD Recours c/ déci TJ [Localité 3] 24 novembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 Nous, M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01338
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01338
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01338
TJ 57631, 12 nov. 2025, RG 25/01338
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01338 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ6B Minute n° 25/1348 ORDONNANCE du 12 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01338
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. AA2 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion SARFATI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01338 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I6U N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 novem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01338
TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01338
N°Minute:25/02135 N° RG 25/01338 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYMA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 5], ayant pour syndic SARL AGUILAR IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par
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ca other ca_toulouse n° 25/01338
CA Toulouse, 23 oct. 2025, RG 25/01338
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1347 N° RG 25/01338 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGZI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 octobre à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_aix_provence n° 25/01338
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/01338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/01338 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKG4 Ordonnance n° 2025/M259 SA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, prise en la personne de son représentant légal Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01338
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LRL MI : 24/00000797 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01338
TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/01338
- N° RG 25/01338 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01338 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3I - M. [Y] [O] Ordonnance du 25 septembre 2025 Minute n° 25/723 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01338
TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01338
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01338 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6Z Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie délivrée à S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01338
TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/01338
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01338 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2UF L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01338
TJ 60057, 2 sept. 2025, RG 25/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01338 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSTL Minute : 827/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Madame SOLA RIGOUSTE, vice présidente au Tribunal judiciaire de BEAUV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01338
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01338 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBW5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [K] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SCP LARRAT
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ca other ca_douai n° 25/01338
CA Douai, 31 juill. 2025, RG 25/01338
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01338 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKHT N° de Minute : 1346 Ordonnance du jeudi 31 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] [X] né le 29 Janvier 2004 à [Localité 2] (ALGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01338
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [T] Monsieur [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01338 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67UR N° MINUTE : 6/2025 ORDONNA
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ca other ca_aix_provence n° 25/01338
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/01338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/01338 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7MZ Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01338
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01338 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FO5 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [F]
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