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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00424

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 5] Références : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YE5 MINUTE N°2026/ 31 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 S.C.I. OLINAT c/ [G] [U], [Y] [D] Copie délivrée à Maître [O] [K] [Z] prefecture Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f5aecdc6046d47f3c197
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00424

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00424

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZN3 Minute n° 24/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier LE GAILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e70cdc6046d47f03019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00424

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00424

    N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWU LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69750d29cdc6046d47959545
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00424

    TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/00424

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSYM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [O], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/0059000 du 23/10/20

    Lire la décision → Vérifier la source 695d843975782d5f06029272
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00424

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00424

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMV5 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bff4acdc6046d472f28a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00424

    TJ 27229, 10 déc. 2025, RG 25/00424

    N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJYU TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. CITE LAFAYETTE PROJECT inscrit au RCS d'[Localité 4] sous le numéro 987 743 530 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694603fa75782d5f06db8559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00424

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDB4 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. DIAC Rep/assistant : Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69458da875782d5f06c6a65a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00424

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00424

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFYU Minute N° : 25/00546 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdf3ecdc6046d472cef69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00424

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00424

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPBB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69805df8cdc6046d479aaeed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00424

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLME Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 694667f875782d5f06eef566
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00424

    TJ 19272, 24 nov. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00424 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEXF Minute: délivré le : 1 copie conforme à : - AXA FRANCE ASSURANCES - [F] [R] 1 copie dossier CADUCITÉ DECISION du 24 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697e179ecdc6046d4767ea2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00424

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQH MINUTE N° :25/00296 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 692f1716153219106767a0ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00424

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00424

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00424 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBDK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [K] [F] née le 03 Juillet 1955 à [Localité 14], demeurant [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 697beb74cdc6046d472ddab1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00424

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00424

    MINUTE N°25/03137 DOSSIER N° RG 25/00424 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DO JUGEMENT NON QUALIFIEE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HL

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00d35222181ceeb9c983
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00424

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : [N] [R] c/ [T] [Z] N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4MW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL SABATIER-PERNELLE - 116 ORDONNANCE DU : 12 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5b35222181ceeb8b7a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00424

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00424

    FR / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNWK NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985770ecdc6046d4723081d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00424

    TJ 44109, 3 nov. 2025, RG 25/00424

    Minute n° 2025 / 578 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 novembre 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69793bfccdc6046d47e9d74d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00424

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00424

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00424 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d988b6588a4f89aaef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00424

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIL3 MINUTE N° : 25/00144 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b223c195da062e04eeed2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00424

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00424

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00424 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24S NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e66f444f3ad06a5b8df

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1