Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj56260 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2440 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00077

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPBU [D] [G], [F] [P] c/ [T] [M], [X] [W] épouse [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69843f31cdc6046d47fb8c44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00313

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3DV [R] [G] c/ [W] [C], entreprise individuelle, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SI

    Lire la décision → Vérifier la source 69843dfdcdc6046d47fb7624
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00369

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4HQ S.C.I. QUIRION I, [M] [W], [I] [Z] épouse [W] c/ S.A.S.U. OUEST ATLANTIC DISTRIBUTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.C.I. QUIRION I [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69843dfbcdc6046d47fb7613
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00424

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4R6 S.C.I. CAZ KINE c/ S.A. MMA IARD, Société QBE EUROPE venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, es qualité d’assureur de la société AMF piscines, A.M.A. GROUPAMA RHONE ALPES

    Lire la décision → Vérifier la source 69843df8cdc6046d47fb75c7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00407

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4R5 MORBIHAN HABITAT - Office Public de l’Habitat c/ [X] [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE MORBIHAN HABITAT - Office Public de l’Habitat [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69843df6cdc6046d47fb75bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00360

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Z5 [L] [M] c/ S.A.R.L. CVIO – [Localité 11] TRINITE AUTOMOBILE, S.A.S. ETABLISSEMENTS [Localité 12] FRERES DISTRIBUTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69843defcdc6046d47fb754d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00367

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 9 du 22 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3UD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence THOMAS-BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69843deacdc6046d47fb74fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00321

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [C], [F], [P], [H] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 698406d7cdc6046d47f4d9ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00108

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXS5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [Y] [V] [Adresse 6] [Localité 10] barreau de RENNES Représenté par Maître Simon AUBIN de la SELARL SI

    Lire la décision → Vérifier la source 698406d1cdc6046d47f4d961
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00348

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3MW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [H] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Maud AVRIL-LOGETTE de la SELARL AVRIL-LOGETTE M

    Lire la décision → Vérifier la source 698406cecdc6046d47f4d916
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00273

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E23B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [H], [O] [S] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Laurent LIAUD de la SELARL SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698406cbcdc6046d47f4d8cc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00376

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E34R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [C] [I] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Maître Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES

    Lire la décision → Vérifier la source 698406a3cdc6046d47f4d622
  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 25/00303

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E27X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE E.A.R.L. LES 2 RIVES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Jordan KERGOURLAY, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 698406a1cdc6046d47f4d612
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00746

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 23/00746

    N° RG 23/00746 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMLO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté à l'audience du 27 novembre 2025 DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c976cdc6046d47f07a38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00791

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 24/00791

    N° RG 24/00791 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU3O MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c973cdc6046d47f07a17
  • tj Expertise tj56260 n° 25/00217

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4O MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [K] [F], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Joanna DAGORN-PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c968cdc6046d47f07902
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00313

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY2E MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [I] [W] née [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c964cdc6046d47f078dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00358

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00358

    RG N° 25-358. Jugement du 22 janvier 2026 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZA2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : SAS OUEST FINANCEMENT IMMOBILIER, sise [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c95dcdc6046d47f0782e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00399

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00399

    RG N° 25-399. Jugement du 22 janvier 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZMB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathilde GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c940cdc6046d47f075ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00648

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00648

    N° RG 25/00648 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3U4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : SAS PRIMAGAZ, sise [Adresse 2] représentée par Me Christian HANUS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c939cdc6046d47f0756d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1