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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00189

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 20 janvier 2026 N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6QK 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. AFFAIRE : S.A. LOGEAL IMMOBILIERE C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a672cdc6046d472968d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00189

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTPW MINUTE N° : S.A. [Adresse 7] c/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas YESIL de la SELEURL THOMAS YESIL AVOCAT COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69815fcecdc6046d47b2b8df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 25/00189

    TJ 42187, 20 janv. 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 20 JANVIER 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNVM JUGEMENT N° 26/00007 DU 20 JANVIER 2026 expéditions le Me LUCCHIARI (ccc) Me ROBERT (ccc+1 grosse) DEMANDEURS : Monsieur [V] [P] [A] [T] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5bcfcdc6046d470551b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00189

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUS DEMANDEUR : LA SASSON, Association Savoyarde d’Accueil de Secours de Soutien et d’Aide et d’Orientation

    Lire la décision → Vérifier la source 696abc18cdc6046d4794c285
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00189

    TJ 02408, 15 janv. 2026, RG 25/00189

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00001 DOSSIER : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DKKX Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 15 JANVIER 2026 Nous, C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00189

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00189

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00189 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55DZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [M] né le 03 Juillet 2004

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00189

    TJ 74042, 8 janv. 2026, RG 25/00189

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3IU DEMANDERESSES SELARL MJ SYNERGIE mandataires judiciaires, ès qualité de comandataires judiciaires et coliquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a1ccdc6046d471342c1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00189

    TJ 65440, 7 janv. 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 22] [Adresse 36] [Localité 25] N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQIP N° minute : Jugement du 07 Janvier 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a5dccdc6046d472e48f1
  • ca other ca_montpellier n° 25/00189

    CA Montpellier, 7 janv. 2026, RG 25/00189

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 07 JANVIER 2026 REFERE N° RG 25/00189 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZTW Enrôlement du 26 Septembre 2025 assignation du 24 Septembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE du 02 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 695f7abecdc6046d479ab674
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00189

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00189

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOMV NATURE AFFAIRE : 88U/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [T] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37b9cdc6046d47b2c68b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00189

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZMD N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 S.C.I. DEQUIDT C/ [U] [W] [V] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69696023cdc6046d47729b40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00189

    TJ 50147, 29 déc. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute n° : Références : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D747 Affaire : [Z] [C] C/ [P] [F], [G] [B] Copies délivrées le : -CE+CCC Me TANNIER -CE+CCC Me PROUST -CCC expert -CCC régie -CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6981842ccdc6046d47b51135
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00189

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52U6 Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Me Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 694b200375782d5f06670af8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00189

    TJ 2b033, 22 déc. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNKT Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00189

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 25/00189

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGGY DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 9] [Localité 2], représentée par Me Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2dd9cdc6046d47fe8e29
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00189

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C6M JUGEMENT Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 69bafeefcdc6046d4720e4fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00189

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00189

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHSJ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00189

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00189

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNAU 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8d375782d5f06cf04e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00189

    TJ 62041, 11 déc. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 20 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 697be3e3cdc6046d472d3384
  • ca other ca_bastia n° 25/00189

    CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 25/00189

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/189 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKSS VL-C Décision déférée à la cour : Arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 29 mai 2024, enregistrée sous le n° 22/028 S.A.S. PLEIN SUD C/ [E] S.A.S. HOLDING LE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1