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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01302

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/01302 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZEX DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son Syndic dûment habilité, le Cabinet PIIC, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Paris sous le n 582 107 009, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69845e33cdc6046d47ff0958
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01302

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TE4 N° de minute : [F] [O] épouse [R] c/ S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [F] [O] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sarah ANNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 696561d9cdc6046d47116dc5
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 25/01302

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 décembre 2025 DÉLIBÉRÉ DU 08 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55DY AFFAIRE :[B] [R]/M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c8a7cdc6046d47a38c3f
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01302

    CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01302

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01302/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE rendu le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 695bd85c75782d5f06ddb466
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01302

    TJ 76351, 31 déc. 2025, RG 25/01302

    / N° RG 25/01302 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB3Q Minute N°25/1305 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 [8] 2025 pour notification à [C] [N] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 69559aa275782d5f06650d75
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01302

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLKD PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6977192ecdc6046d47bcdee7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01302

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01302

    N° RG 25/01302 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5Z Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/01302 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5Z Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [N] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69741baecdc6046d477fbec7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01302

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02168 N° RG 25/01302 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKCR Section 2 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6fbbcdc6046d47582e1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01302

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01302 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEWA N° MINUTE : 25/000586 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

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  • ca other ca_metz n° 25/01302

    CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 692e9d4215321910675bffb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01302

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01302

    N° RG 25/01302 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01302 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM6 NAC: 58Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à Maître Dominique JEAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01302

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Mme [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01302 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67N3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6948086475782d5f0625d411
  • ca other ca_nimes n° 25/01302

    CA Nimes, 18 nov. 2025, RG 25/01302

    Ordonnance 1218 N° RG 25/01302 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYQM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 novembre 2025 LE PREFET DE L'HERAULT C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2025 Nous, Mm

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01302

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01302

    Du 07 novembre 2025 50B SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01302 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XW5 [W] [T] C/ S.A.S. NEGOCE AUTO 33 - Expéditions délivrées à Me Diane FISCHER - FE délivrée à Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01302

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUO Minute : 25/00658 Madame [F] [C] veuve [A] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69170b4ce097417ee1bf082f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01302

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SAS LMNEXT FR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01302 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IQD N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 05

    Lire la décision → Vérifier la source 691495fc4322238c089dffc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01302

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JZY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01567 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f987e08341cb497b32c
  • ca other ca_toulouse n° 25/01302

    CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/01302

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1309 N° RG 25/01302 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGR6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 octobre 2025 à 15H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd7c2f77035fb0bf7e80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/01302

    TJ 59183, 14 oct. 2025, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 14 Octobre 2025 N° RG : N° RG 25/01302 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZAD N° Minute : 25/00064 Destinataires RPVA : Me Julien SABOS Me Bertrand WATTEZ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aa57e97b8c182997485b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01302

    TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 25/01302

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE CADUCITE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement Société PAIERIE DEPARTEMENTALE HAUTE-SAVOIE c/ [I], Société HAUTE SAVOIE HABITAT, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CPAM DE HAUTE-SAVOIE, Etablissement CAF DES ALPES MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599a3876d446c8f496c77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1