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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00108

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXS5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [Y] [V] [Adresse 6] [Localité 10] barreau de RENNES Représenté par Maître Simon AUBIN de la SELARL SI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00108

    TJ 81004, 20 janv. 2026, RG 25/00108

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : 25/00108 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBU2 NAC : 53J AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I] [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Statuant par applica

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00108

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00108

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00108 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXSK S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ M. [P] [G] Mme [C] [A] [G] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, dont le siège s

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00108

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 25/00108

    N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GOEX MINUTE N° :26/00022 DOSSIER : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GOEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00108

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00108

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2RUT Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2R

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00108

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00108

    Minute n° RG N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWNJ Nature de l'affaire : 5AA S.A. NOVIA ([Localité 1] HABITAT) C/ [J] [Z] [H] [F] NEE [U] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Madame SAIN

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  • tj Réouverture des débats tj76351 n° 25/00108

    TJ 76351, 6 janv. 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5H5 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Hav

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00108

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/00108

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00108

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00108 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYPI 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 11 Décembre 2025 BNP PARIBAS c/ [T] [D] [E] Expédition exécutoire délivrée le à Expéditio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00108

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JILC MINUTE n° 25/246 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a0c475782d5f06cb1816
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00108

    TJ 21231, 4 déc. 2025, RG 25/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXBA JUGEMENT N° 25/595 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91e9acdc6046d478fcd53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00108

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 13] [Localité 7] MINUTE : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IIM [K] [W] C/ [Z] [G] - Expéditions délivrées à le -Maître [D] [N] -Maître Fabrice PASTOR-BRUNET JUGEMENT EN DATE DU 02 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c026ccdc6046d472f562a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00108

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/68 AFFAIRE : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2F ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 2 décembre 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 4] “ XL HABITAT “ C/ [N] [V] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69462db375782d5f06e26966
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00108

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00108 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YM4 N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le mardi 02 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a99c75782d5f06cc8930
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00108

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/00108

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMSR Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [N] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Hayri ARSLAN, avocat plaidan

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4943cdc6046d4718b66f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00108

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00108

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/680 Rôle N° RG 25/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF35 [P] [O] C/ [R] [W], es qualités Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Cécile NAUDIN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00108

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00108

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR5O  Ord n° S.A.R.L. VOG c/ [E] [J] veuve [X], [V] [X], [O] [X] Le : Exécutoire à : Me Grégory DUBERNAT Copies conformes à : Me Grégory DUBERNAT la SELARL MGA la SELARL POLYTHETIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd3b8cdc6046d4747c623
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00108

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE RADIATION DU COMMANDEMENT Le 25 Novembre 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ4Z 78A Jugement rendu le 25 novembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5c72cdc6046d471b3b68
  • ca other ca_reims n° 25/00108

    CA Reims, 25 nov. 2025, RG 25/00108

    N° RG 25/00108 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTB5 ARRÊT N° du : 25 novembre 2025 KLV M. [B] [G] C/ Fonds de garantie des victimes d'actes du terrorisme et d'autres infractions Formule exécutoire + CCC le 25 novembre 2025 à : - Me B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00108

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/MB N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5EG [7] C/ [T] [K] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [7] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eee775782d5f06d82286

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1